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Bulletin Quotidien Europe N° 13331

19 janvier 2024
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Droits fondamentaux
Le Parlement européen exhorte le Conseil à agir pour une législation renforcée contre les discours et crimes de haine en Europe
Bruxelles, 18/01/2024 (Agence Europe)

Le Parlement européen a approuvé en session plénière, jeudi 18 janvier à Strasbourg, par 397 voix pour, 121 contre et 26 abstentions, un rapport exhortant le Conseil de l’Union européenne à adopter une décision visant à inclure les discours et les crimes de haine parmi les infractions pénales, dans le cadre de l'article 83, paragraphe 1 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). 

La Commission européenne avait initié cette démarche le 9 décembre 2021...

Sommaire

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