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Bulletin Quotidien Europe N° 13331

19 janvier 2024
Sommaire Publication complète Par article 31 / 39
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Transports
Catastrophe du vol MH17, la Cour de justice de l'UE estime justifiée la confidentialité d'informations sur la sécurité aérienne
Bruxelles, 18/01/2024 (Agence Europe)

Le maintien de la confidentialité de certaines informations liées à la sécurité aérienne est justifié et proportionné, a estimé la Cour de justice de l'Union européenne dans un arrêt rendu jeudi 18 janvier (affaire C-451/22).

Aux Pays-Bas, deux entreprises de médias du groupe RTL contestent, au nom de la liberté d'information, la confidentialité, invoquée par le ministre compétent du pays, d'informations relatives au vol MH17 de la Malaysia Airlines qui avait été abattu en...

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