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Bulletin Quotidien Europe N° 13331

19 janvier 2024
Sommaire Publication complète Par article 22 / 39
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Blanchiment
Accord PE/Conseil de l’UE sur des règles renforcées
Bruxelles, 18/01/2024 (Agence Europe)

Le Conseil de l’UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire, mercredi 17 janvier, concernant la directive révisée (‘AMLD 6’) et le règlement renforcé (‘AMLR’) relatifs à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB/FT) (EUROPE B13330A34).

«Cet accord améliorera la façon dont les systèmes nationaux de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont organisés et fonctionnent ensemble », a...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ÉTAT DE DROIT : le Parlement européen confirme son souhait de poursuivre la Commission contre sa décision de débloquer 10,2 milliards d'euros en faveur de la Hongrie
PROCHE-ORIENT : le Parlement européen appelle à un cessez-le-feu permanent à Gaza sous conditions
SOUDAN : le Parlement européen invite l'UE à sanctionner les auteurs de violations des droits l'homme
TADJIKISTAN : les eurodéputés condamnent la répression des autorités contre les médias indépendants
CHINE : le PE demande de mettre fin à la persécution des adeptes du Falun Gong et des autres minorités
BUDGET : le Parlement européen exhorte la Commission à renforcer sa vigilance face aux irrégularités dans l'utilisation des fonds européens
SOCIAL : les eurodéputés veulent donner plus de pouvoir à l'Autorité européenne du travail pour lutter contre les abus, notamment l'exploitation des travailleurs des pays tiers
DROITS FONDAMENTAUX : le Parlement européen exhorte le Conseil à agir pour une législation renforcée contre les discours et crimes de haine en Europe
DROITS FONDAMENTAUX : dans son rapport pour 2022 et 2023, le Parlement européen alerte sur la liberté de la presse et les droits des groupes vulnérables
DROITS FONDAMENTAUX : le Parlement européen place l'équité au cœur de la transition verte et plaide pour une approche genrée dans la lutte contre la pauvreté et la crise énergétique
ÉNERGIE : soutien massif du Parlement européen à la montée en puissance de la géothermie dans l’UE
PÊCHE : les eurodéputés critiquent le projet visant à interdire les chaluts de fond dans les zones marines protégées
ENVIRONNEMENT : pollution microplastique, M. Sinkevicius tente de rassurer les eurodéputés inquiets de la marée blanche sur les côtes de la Galice
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : allégations nutritionnelles et de santé, le PE recommande de combler rapidement les lacunes pour les plantes et la vente d'aliments en ligne
POLITIQUES SECTORIELLES
TRANSPORTS : accord PE/Conseil de l’UE sur la réduction des émissions de CO2 des véhicules lourds
CLIMAT : dans son dernier rapport, le Conseil scientifique consultatif européen appelle à des actions immédiates pour la neutralité climatique de l'UE
AFFAIRES INTÉRIEURES : recherche volontaire des contenus pédopornographiques en ligne, la rapportrice du Parlement européen propose de limiter à un an la nouvelle dérogation proposée par la Commission européenne
NUMÉRIQUE : DSA, la Commission demande à 17 géants du numérique de s'expliquer sur les mesures mises en œuvre pour donner accès aux données aux chercheurs
NUMÉRIQUE : selon l'EDPB, les délégués à la protection des données manquent encore de ressources et de connaissances pour veiller à l'application du RGPD
RECHERCHE : l'ERC annonce que 102 lauréats bénéficieront d'un soutien européen allant jusqu'à 150 000 euros pour tester le potentiel commercial et social de leurs recherches
AGRICULTURE : grippe aviaire, 46,7 millions d'euros de fonds de l’UE pour les agriculteurs italiens
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BLANCHIMENT : accord PE/Conseil de l’UE sur des règles renforcées
ENTREPRISES : directive sur le devoir de vigilance des entreprises, pas encore de texte consolidé et, malgré l'accord, les discussions techniques se poursuivent
SOCIAL
SOCIAL : règles sur la coordination des régimes de sécurité sociale, la Présidence belge du Conseil de l'UE reçoit un certain soutien pour son projet de procéder à une révision limitée
INSTITUTIONNEL
PE2024 : réduction de la charge règlementaire, défense des agriculteurs et durcissement de sa position en matière d'immigration, le PPE peaufine ses priorités pour les élections
BUDGET : Viktor Orbán plaide pour un soutien financier annuel de l'UE à l'Ukraine et hors du budget européen
BUDGET : la Commission européenne emprunte 2,2 milliards d’euros par l'intermédiaire d’un nouveau service d'émission de titres de créances de l'UE
DÉMOCRATIE : poursuite des discussions sur la position du Conseil de l'UE relative au comité d'éthique européen
AVENIR DE L'UE : Emmanuel Macron favorable à de nouveaux « eurobonds » pour stimuler les investissements dans « les grandes priorités d'avenir »
Invasion Russe de l'Ukraine
OTAN : pour l’amiral Rob Bauer, il ne faut pas s’attendre à un miracle sur le champ de bataille ukrainien en 2024
COUR DE JUSTICE DE L'UE
TRANSPORTS : catastrophe du vol MH17, la Cour de justice de l'UE estime justifiée la confidentialité d'informations sur la sécurité aérienne
SOCIAL : la Cour reconnaît le droit à une indemnité financière pour un travailleur qui n’a pas pu prendre ses jours de congé annuel payé avant de démissionner
PARLEMENT EUROPÉEN : fraude dans la rémunération des assistants, le Tribunal rejette le recours d’Eva Kaili contre la demande du Parquet européen de levée de son immunité parlementaire
BRÈVES
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : tensions Iran/Pakistan, l'UE appelle à la plus grande retenue
ENVIRONNEMENT : consultation publique en vue d'une plus grande réutilisation de l'eau en agriculture dans l'UE
FEMMES : une défenseure croate des droits des femmes lauréate du Prix Wallenberg du Conseil de l’Europe
MARCHÉ INTÉRIEUR : la Commission ouvre un appel à contributions sur la reconnaissance des qualifications professionnelles des practiciens de la santé dans l'UE
OTAN : l’Alliance annonce son plus grand exercice depuis des décennies
PE2024 : Nicolas Schmit sera le candidat tête de liste des socialistes européens