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Bulletin Quotidien Europe N° 13331

19 janvier 2024
Sommaire Publication complète Par article 23 / 39
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Entreprises
Directive sur le devoir de vigilance des entreprises, pas encore de texte consolidé et, malgré l'accord, les discussions techniques se poursuivent
Bruxelles, 18/01/2024 (Agence Europe)

Les colégislateurs européens, après de longues heures de négociations nocturnes en 'trilogue', le 13 décembre dernier, s'étaient finalement entendus sur un accord provisoire sur la directive qui régit le devoir de vigilance des entreprises ('due diligence directive') (EUROPE B13314A12). Cependant, plusieurs pans du texte restaient encore à valider au niveau technique avant de pouvoir avaliser une version définitive.

Ces discussions se poursuivent toujours à l'heure actuelle. EUROPE...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
SOCIAL
INSTITUTIONNEL
Invasion Russe de l'Ukraine
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES