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Bulletin Quotidien Europe N° 13331

19 janvier 2024
Sommaire Publication complète Par article 18 / 39
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
DSA, la Commission demande à 17 géants du numérique de s'expliquer sur les mesures mises en œuvre pour donner accès aux données aux chercheurs
Bruxelles, 18/01/2024 (Agence Europe)

La Commission européenne a envoyé, jeudi 18 janvier, des demandes d’informations à 17 très grandes plateformes en ligne et moteurs de recherche pour les interroger sur les mesures mises en œuvre pour se conformer à l'obligation de donner accès aux chercheurs éligibles, sans retard injustifié, aux données qui sont publiquement accessibles sur leur interface en ligne, conformément aux dispositions du DSA (EUROPE B13318A8).

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Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ÉTAT DE DROIT : le Parlement européen confirme son souhait de poursuivre la Commission contre sa décision de débloquer 10,2 milliards d'euros en faveur de la Hongrie
PROCHE-ORIENT : le Parlement européen appelle à un cessez-le-feu permanent à Gaza sous conditions
SOUDAN : le Parlement européen invite l'UE à sanctionner les auteurs de violations des droits l'homme
TADJIKISTAN : les eurodéputés condamnent la répression des autorités contre les médias indépendants
CHINE : le PE demande de mettre fin à la persécution des adeptes du Falun Gong et des autres minorités
BUDGET : le Parlement européen exhorte la Commission à renforcer sa vigilance face aux irrégularités dans l'utilisation des fonds européens
SOCIAL : les eurodéputés veulent donner plus de pouvoir à l'Autorité européenne du travail pour lutter contre les abus, notamment l'exploitation des travailleurs des pays tiers
DROITS FONDAMENTAUX : le Parlement européen exhorte le Conseil à agir pour une législation renforcée contre les discours et crimes de haine en Europe
DROITS FONDAMENTAUX : dans son rapport pour 2022 et 2023, le Parlement européen alerte sur la liberté de la presse et les droits des groupes vulnérables
DROITS FONDAMENTAUX : le Parlement européen place l'équité au cœur de la transition verte et plaide pour une approche genrée dans la lutte contre la pauvreté et la crise énergétique
ÉNERGIE : soutien massif du Parlement européen à la montée en puissance de la géothermie dans l’UE
PÊCHE : les eurodéputés critiquent le projet visant à interdire les chaluts de fond dans les zones marines protégées
ENVIRONNEMENT : pollution microplastique, M. Sinkevicius tente de rassurer les eurodéputés inquiets de la marée blanche sur les côtes de la Galice
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : allégations nutritionnelles et de santé, le PE recommande de combler rapidement les lacunes pour les plantes et la vente d'aliments en ligne
POLITIQUES SECTORIELLES
TRANSPORTS : accord PE/Conseil de l’UE sur la réduction des émissions de CO2 des véhicules lourds
CLIMAT : dans son dernier rapport, le Conseil scientifique consultatif européen appelle à des actions immédiates pour la neutralité climatique de l'UE
AFFAIRES INTÉRIEURES : recherche volontaire des contenus pédopornographiques en ligne, la rapportrice du Parlement européen propose de limiter à un an la nouvelle dérogation proposée par la Commission européenne
NUMÉRIQUE : DSA, la Commission demande à 17 géants du numérique de s'expliquer sur les mesures mises en œuvre pour donner accès aux données aux chercheurs
NUMÉRIQUE : selon l'EDPB, les délégués à la protection des données manquent encore de ressources et de connaissances pour veiller à l'application du RGPD
RECHERCHE : l'ERC annonce que 102 lauréats bénéficieront d'un soutien européen allant jusqu'à 150 000 euros pour tester le potentiel commercial et social de leurs recherches
AGRICULTURE : grippe aviaire, 46,7 millions d'euros de fonds de l’UE pour les agriculteurs italiens
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BLANCHIMENT : accord PE/Conseil de l’UE sur des règles renforcées
ENTREPRISES : directive sur le devoir de vigilance des entreprises, pas encore de texte consolidé et, malgré l'accord, les discussions techniques se poursuivent
SOCIAL
SOCIAL : règles sur la coordination des régimes de sécurité sociale, la Présidence belge du Conseil de l'UE reçoit un certain soutien pour son projet de procéder à une révision limitée
INSTITUTIONNEL
PE2024 : réduction de la charge règlementaire, défense des agriculteurs et durcissement de sa position en matière d'immigration, le PPE peaufine ses priorités pour les élections
BUDGET : Viktor Orbán plaide pour un soutien financier annuel de l'UE à l'Ukraine et hors du budget européen
BUDGET : la Commission européenne emprunte 2,2 milliards d’euros par l'intermédiaire d’un nouveau service d'émission de titres de créances de l'UE
DÉMOCRATIE : poursuite des discussions sur la position du Conseil de l'UE relative au comité d'éthique européen
AVENIR DE L'UE : Emmanuel Macron favorable à de nouveaux « eurobonds » pour stimuler les investissements dans « les grandes priorités d'avenir »
Invasion Russe de l'Ukraine
OTAN : pour l’amiral Rob Bauer, il ne faut pas s’attendre à un miracle sur le champ de bataille ukrainien en 2024
COUR DE JUSTICE DE L'UE
TRANSPORTS : catastrophe du vol MH17, la Cour de justice de l'UE estime justifiée la confidentialité d'informations sur la sécurité aérienne
SOCIAL : la Cour reconnaît le droit à une indemnité financière pour un travailleur qui n’a pas pu prendre ses jours de congé annuel payé avant de démissionner
PARLEMENT EUROPÉEN : fraude dans la rémunération des assistants, le Tribunal rejette le recours d’Eva Kaili contre la demande du Parquet européen de levée de son immunité parlementaire
BRÈVES
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : tensions Iran/Pakistan, l'UE appelle à la plus grande retenue
ENVIRONNEMENT : consultation publique en vue d'une plus grande réutilisation de l'eau en agriculture dans l'UE
FEMMES : une défenseure croate des droits des femmes lauréate du Prix Wallenberg du Conseil de l’Europe
MARCHÉ INTÉRIEUR : la Commission ouvre un appel à contributions sur la reconnaissance des qualifications professionnelles des practiciens de la santé dans l'UE
OTAN : l’Alliance annonce son plus grand exercice depuis des décennies
PE2024 : Nicolas Schmit sera le candidat tête de liste des socialistes européens