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Bulletin Quotidien Europe N° 13223

15 juillet 2023
Sommaire Publication complète Par article 36 / 36
BRÈVES / Syrie
Sanctions, l'UE prolonge l'exemption humanitaire de six mois

14/07/2023 (Agence Europe)Le Conseil a décidé, vendredi 14 juillet, de prolonger de six mois l'exemption humanitaire dans le régime des sanctions en raison de la situation en Syrie, soit jusqu'au 24 février 2024. «L'exemption du gel des avoirs et de l'interdiction connexe de mettre des fonds et des ressources économiques à la disposition des personnes et entités figurant sur la liste vise à faciliter davantage les opérations des organisations internationales et de certaines...

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