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Bulletin Quotidien Europe N° 13221

13 juillet 2023
Sommaire Publication complète Par article 33 / 35
BRÈVES / NumÉrique
Amazon saisit le Tribunal de l'UE pour contester sa désignation par la Commission en tant que 'très grande plateforme en ligne' dans le cadre du DSA

12/07/23 (Agence Europe) – Le géant américain du numérique, Amazon, a saisi le Tribunal de l’UE, mardi 11 juillet, pour contester sa désignation par la Commission européenne en tant que ‘très grande plateforme en ligne’ dans le cadre de la législation sur les services numériques (DSA) (EUROPE B13064A18). Cette désignation obligerait la multinationale à se conformer, dès le 25 août, aux règles plus strictes de cette...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
BIODIVERSITÉ : le Parlement européen sauve de justesse la proposition de règlement sur la restauration de la nature
SANTÉ : la future 'Union européenne de la santé' doit préparer l’Union à « mieux prévenir les futures crises sanitaire », estime le PE
DÉMOCRATIE : le PE veut que le comité d'éthique européen soit doté du pouvoir d'investigation
AFFAIRES INTÉRIEURES : le PE se prononce à nouveau pour l'intégration de la Roumanie et de la Bulgarie dans l'espace Schengen d'ici fin 2023
BOSNIE-HERZÉGOVINE : les eurodéputés s'inquiètent de l'évolution de la situation en Republika Srpska et appellent à des sanctions contre Milorad Dodik
ALBANIE : malgré les progrès sur la voie de l'adhésion à l'UE, les eurodéputés appellent Tirana à poursuivre les efforts sur l'État de droit et le système judiciaire
PROCHE-ORIENT : l’UE appelle à un retour à la coopération de sécurité entre Israël et la Palestine
LIBAN : le PE appelle à des sanctions contre ceux qui portent atteinte au processus démocratique
CUBA : le PE réclame à nouveau des sanctions contre le pouvoir cubain
TRANSPORTS : le Parlement européen valide l’accord UE/Japon sur les services aériens
FISCALITÉ : fracture droite/gauche au Parlement européen sur la taxation de la richesse
CULTURE : le Parlement européen rend hommage à Milan Kundera
SÉCURITÉ - DÉFENSE
UKRAINE : le G7 promet des garanties de sécurité à l’Ukraine
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : réforme du marché de l'électricité, l'incertitude demeure sur la capacité du Conseil de l’UE à parvenir à un accord politique avant la pause estivale
ÉNERGIE : Kadri Simson déclare que l'Europe est passée « de la réponse à la crise énergétique à son programme vers la décarbonation »
ÉNERGIE : plusieurs pays présentent à la Commission une feuille de route pour relancer le nucléaire dans l'UE
JUSTICE : la Commission européenne veut renforcer et mieux harmoniser les droits des victimes dans l’UE
SANTÉ : HERA Invest consacre 100 millions d'euros aux solutions innovantes contre les menaces pour la santé
SANTÉ : appel en faveur de mesures pour préserver la santé mentale des travailleurs de l’UE dans le secteur de la santé
ACTION EXTÉRIEURE
JAPON : l'UE veut faire le tour de ses différents partenariats avec Tokyo et resserrer davantage encore les liens
SOCIAL - EMPLOI
interview SOCIAL : pour le Comité des Régions, il faut à tout prix éviter la création d'un 'troisième' statut pour les travailleurs des plateformes numériques
INSTITUTIONNEL
BUDGET : le Conseil adopte sa position sur le budget 2024 de l'UE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : progrès dans les négociations sur le pilier I de l’accord OCDE sur la taxation des multinationales
CONCURRENCE : la Commission européenne sanctionne lourdement Illumina pour avoir finalisé l'acquisition de GRAIL durant une enquête et sans autorisation préalable
ÉCONOMIE : système statistique européen, la Commission européenne propose un cadre juridique renforcé pour plus de réactivité et une meilleure coordination
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS DES FEMMES : directive contre les violences faites aux femmes, le PE prépare les négociations avec le Conseil de l’UE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : la Commission européenne est autonome dans sa décision d'enregistrer une dénomination IGP, selon le Tribunal de l'UE
BRÈVES
COMMERCE : l'UE impose un droit antidumping provisoire sur certains plats à boudin en aciers chinois et turcs
CONCURRENCE : la Commission donne son feu vert à l'acquisition de VMware par Broadcom, sous conditions
CULTURE : 1 802 professionnels de la culture bénéficieront d’une bourse de mobilité de la Commission européenne
EMPLOI : stages de qualité, la Commission lance la première phase de consultation des partenaires sociaux européens
FINANCES : l'ESMA consulte sur les règles proposées aux fournisseurs de services de cryptoactifs dans le cadre du règlement MiCA
NUMÉRIQUE : Amazon saisit le Tribunal de l'UE pour contester sa désignation par la Commission en tant que 'très grande plateforme en ligne' dans le cadre du DSA
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : João Negrão sélectionné par le Conseil pour devenir le prochain directeur exécutif de l'EUIPO
TRANSPORTS : les voies ferroviaires de solidarité de l'UE avec l'Ukraine et la Moldavie nécessitent un écartement des voies