Le Tribunal de l'Union européenne a estimé que la Commission européenne dispose d'une marge d'appréciation autonome pour vérifier qu'une demande d'enregistrement de dénomination IGP remplit les conditions d'éligibilité prévues dans le règlement (1151/2012) relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, dans un arrêt rendu mercredi 12 juillet (affaire T-34/22).
En France, le syndicat détenteur des cahiers des charges de trois AOP...