login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 13221

13 juillet 2023
Sommaire Publication complète Par article 10 / 35
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Transports
Le Parlement européen valide l’accord UE/Japon sur les services aériens
Bruxelles, 12/07/2023 (Agence Europe)

Par 626 voix pour, 5 contre et 5 abstentions, le Parlement européen a validé, mardi 11 juillet en session plénière, la recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’UE et le Japon sur les services aériens (EUROPE B13125A17).

Cet accord avec le Japon remplace ainsi certaines dispositions des accords bilatéraux existants afin d’assurer la conformité avec le droit communautaire.

Il offre à tous les transporteurs aériens de l'UE...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
SÉCURITÉ - DÉFENSE
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
SOCIAL - EMPLOI
INSTITUTIONNEL
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES