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Bulletin Quotidien Europe N° 13221

13 juillet 2023
Sommaire Publication complète Par article 23 / 35
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
Progrès dans les négociations sur le pilier I de l’accord OCDE sur la taxation des multinationales
Bruxelles, 12/07/2023 (Agence Europe)

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a annoncé que 138 pays et juridictions membres du Cadre inclusif OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) avaient signé, mardi 11 juillet, une Déclaration de résultat sur le pilier I portant sur la taxation des multinationales.

Par cette déclaration, ces pays reconnaissent les progrès significatifs accomplis et permettent aux pays et juridictions d’aller de...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
BIODIVERSITÉ : le Parlement européen sauve de justesse la proposition de règlement sur la restauration de la nature
SANTÉ : la future 'Union européenne de la santé' doit préparer l’Union à « mieux prévenir les futures crises sanitaire », estime le PE
DÉMOCRATIE : le PE veut que le comité d'éthique européen soit doté du pouvoir d'investigation
AFFAIRES INTÉRIEURES : le PE se prononce à nouveau pour l'intégration de la Roumanie et de la Bulgarie dans l'espace Schengen d'ici fin 2023
BOSNIE-HERZÉGOVINE : les eurodéputés s'inquiètent de l'évolution de la situation en Republika Srpska et appellent à des sanctions contre Milorad Dodik
ALBANIE : malgré les progrès sur la voie de l'adhésion à l'UE, les eurodéputés appellent Tirana à poursuivre les efforts sur l'État de droit et le système judiciaire
PROCHE-ORIENT : l’UE appelle à un retour à la coopération de sécurité entre Israël et la Palestine
LIBAN : le PE appelle à des sanctions contre ceux qui portent atteinte au processus démocratique
CUBA : le PE réclame à nouveau des sanctions contre le pouvoir cubain
TRANSPORTS : le Parlement européen valide l’accord UE/Japon sur les services aériens
FISCALITÉ : fracture droite/gauche au Parlement européen sur la taxation de la richesse
CULTURE : le Parlement européen rend hommage à Milan Kundera
SÉCURITÉ - DÉFENSE
UKRAINE : le G7 promet des garanties de sécurité à l’Ukraine
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : réforme du marché de l'électricité, l'incertitude demeure sur la capacité du Conseil de l’UE à parvenir à un accord politique avant la pause estivale
ÉNERGIE : Kadri Simson déclare que l'Europe est passée « de la réponse à la crise énergétique à son programme vers la décarbonation »
ÉNERGIE : plusieurs pays présentent à la Commission une feuille de route pour relancer le nucléaire dans l'UE
JUSTICE : la Commission européenne veut renforcer et mieux harmoniser les droits des victimes dans l’UE
SANTÉ : HERA Invest consacre 100 millions d'euros aux solutions innovantes contre les menaces pour la santé
SANTÉ : appel en faveur de mesures pour préserver la santé mentale des travailleurs de l’UE dans le secteur de la santé
ACTION EXTÉRIEURE
JAPON : l'UE veut faire le tour de ses différents partenariats avec Tokyo et resserrer davantage encore les liens
SOCIAL - EMPLOI
interview SOCIAL : pour le Comité des Régions, il faut à tout prix éviter la création d'un 'troisième' statut pour les travailleurs des plateformes numériques
INSTITUTIONNEL
BUDGET : le Conseil adopte sa position sur le budget 2024 de l'UE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : progrès dans les négociations sur le pilier I de l’accord OCDE sur la taxation des multinationales
CONCURRENCE : la Commission européenne sanctionne lourdement Illumina pour avoir finalisé l'acquisition de GRAIL durant une enquête et sans autorisation préalable
ÉCONOMIE : système statistique européen, la Commission européenne propose un cadre juridique renforcé pour plus de réactivité et une meilleure coordination
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS DES FEMMES : directive contre les violences faites aux femmes, le PE prépare les négociations avec le Conseil de l’UE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : la Commission européenne est autonome dans sa décision d'enregistrer une dénomination IGP, selon le Tribunal de l'UE
BRÈVES
COMMERCE : l'UE impose un droit antidumping provisoire sur certains plats à boudin en aciers chinois et turcs
CONCURRENCE : la Commission donne son feu vert à l'acquisition de VMware par Broadcom, sous conditions
CULTURE : 1 802 professionnels de la culture bénéficieront d’une bourse de mobilité de la Commission européenne
EMPLOI : stages de qualité, la Commission lance la première phase de consultation des partenaires sociaux européens
FINANCES : l'ESMA consulte sur les règles proposées aux fournisseurs de services de cryptoactifs dans le cadre du règlement MiCA
NUMÉRIQUE : Amazon saisit le Tribunal de l'UE pour contester sa désignation par la Commission en tant que 'très grande plateforme en ligne' dans le cadre du DSA
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : João Negrão sélectionné par le Conseil pour devenir le prochain directeur exécutif de l'EUIPO
TRANSPORTS : les voies ferroviaires de solidarité de l'UE avec l'Ukraine et la Moldavie nécessitent un écartement des voies