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Bulletin Quotidien Europe N° 13221

13 juillet 2023
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / DÉmocratie
Le PE veut que le comité d'éthique européen soit doté du pouvoir d'investigation
Bruxelles, 12/07/2023 (Agence Europe)

Malgré l'opposition du groupe PPE, le Parlement européen a adopté, mercredi 12 juillet, une résolution soumise par les groupes S&D, Renew Europe, Verts/ALE et La Gauche qui préconise d'habiliter le futur comité d'éthique européen à investiguer sur des cas individuels présumés et, en cas d'infraction avérée, de formuler des recommandations à l'institution ou l'organe de l'Union européenne où la personne concernée exerce ses activités (365 voix pour, 270 contre, 20...

Sommaire

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