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Bulletin Quotidien Europe N° 13202

16 juin 2023
Sommaire Publication complète Par article 33 / 37
CONSEIL DE L'EUROPE / Corruption
L’organe anti-corruption du Conseil de l’Europe appelle au respect de l’accès à l’information et invite l’UE à devenir « membre à part entière »
Strasbourg, 15/06/2023 (Agence Europe)

Dans son «Rapport 2022 », publié jeudi 15 juin, le Groupe d’États contre la corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) alerte sur l’application restrictive du droit d’accès à l’information dans certains États européens qui disposent encore d’une large marge d’appréciation pour déterminer ce qui relève – ou pas – du domaine public. Cela, alors même que l’accès aux documents officiels est essentiel pour prévenir efficacement la corruption.

«Toute exception à...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
BIODIVERSITÉ : le règlement 'restauration de la nature' n'est pas enterré, mais le vote des eurodéputés se poursuiva le 27 juin
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : les eurodéputés soutiennent et renforcent le règlement 'Écoconception pour des produits durables'
NUMÉRIQUE : la Commission européenne valide la décision de 10 États membres d'exclure Huawei et ZTE de leur réseau 5G et s'apprête à les imiter
ÉNERGIE : à Santiago, Ursula von der Leyen annonce le lancement de deux projets de coopération UE/Chili pour le développement de l'hydrogène renouvelable
COMPÉTITIVITÉ : l'acte pour l'industrie 'zéro émission nette' doit prendre davantage en compte les PME, selon SMEUnited
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BCE : Christine Lagarde annonce une hausse des trois taux directeurs de 25 pb et une nouvelle hausse probable en juillet
ÉCONOMIE : onze pays de l'UE, dont l'Allemagne, insistent sur l'importance d'intégrer des « critères quantitatifs » à la réforme du Pacte de stabilité
ÉCOFIN : réforme du Pacte de stablité, TVA et aide à l'Ukraine à l'agenda des ministres des Finances des pays de l'UE
FISCALITÉ : des experts recommandent d’harmoniser la taxation du tabac au niveau européen
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
UKRAINE : le PE plaide pour un plan global de relance de l’UE pour l’Ukraine
PARLEMENT EUROPÉEN : le PE préconise un hémicycle de 716 sièges pour la législature 2024-2029
CLIMAT : le Parlement européen soutient la création d'une Journée européenne pour les victimes de la crise climatique mondiale
CLIMAT/ENVIRONNEMENT : les eurodéputés appellent à une action concertée dans l'UE pour affronter la crise de l'eau
AFFAIRES INTÉRIEURES : logiciels espions, les eurodéputés demandent aux États membres d'encadrer et justifier le recours aux écoutes pour des raisons de sécurité nationale
JUSTICE : la Présidence suédoise du Conseil et la Commission soutiennent l'extension du mandat du Parquet européen aux violations des sanctions de l'UE
JUSTICE : le PE approuve l'adhésion de l'Ukraine à la Convention sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale
HONG KONG : le PE dénonce l’érosion des libertés fondamentales à Hong Kong, dont l’arrestation du patron de presse et militant pro-démocratie, Jimmy Lai
ASIE : le PE adopte deux résolutions concernant des accords de partenariat et de coopération avec la Thaïlande et la Malaisie
NICARAGUA : le PE réitère sa demande de sanctionner directement le président Ortega
DÉVELOPPEMENT/ENVIRONNEMENT : le Parlement appelle l'UE à redoubler d'efforts pour accélérer la réalisation des objectifs onusiens de développement durable
FISCALITÉ : le Parlement européen adopte le rapport sur les leçons tirées des Pandora Papers
RÉGIONS : le PE réclame un soutien plus ambitieux de l'UE en faveur des régions ultrapériphériques
INSTITUTIONNEL
EU2023ES : la réindustrialisation de l’UE, la transition verte, une plus grande justice sociale et économique et l'unité de l’UE, priorités de la Présidence espagnole du Conseil de l’UE
ACTION EXTÉRIEURE
SYRIE : la communauté internationale promet 9,6 milliards d’euros pour aider les Syriens en 2023 et au-delà
KOSOVO : Josep Borrell annonce l'organisation prochaine d'une réunion de crise à Bruxelles pour apaiser les tensions dans le nord du pays
ACP : pour éviter un vide juridique fin juin, la Commission européenne va proposer une nouvelle prolongation de l'Accord de Cotonou
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : selon Josep Borrell, les États membres ont déjà déposé des demandes de remboursement pour des munitions envoyées à l’Ukraine pour plus de 900 millions d’euros
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONSOMMATEURS : contrat de prêt hypothécaire entaché de clauses abusives, le consommateur peut demander une compensation allant au-delà du remboursement des mensualités
PÊCHE : les règles de la PCP imposent au Conseil de l'UE de fixer des limites de captures à des niveaux durables, selon l’avocate générale
NUMÉRIQUE : données personnelles en matière pénale, un individu doit disposer de voies de recours contre une autorité de contrôle indépendante, selon l'avocate générale
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL : exposition professionnelle à l'amiante, la Présidence suédoise du Conseil de l'UE et le PE progressent dans les négociations sur la révision de la directive
ÉDUCATION - JEUNESSE
JEUNESSE : le Comité économique et social européen prône une participation politique accrue et de meilleures conditions de travail pour les jeunes
CONSEIL DE L'EUROPE
CORRUPTION : l’organe anti-corruption du Conseil de l’Europe appelle au respect de l’accès à l’information et invite l’UE à devenir « membre à part entière »
BRÈVES
COHÉSION : la capacité de gestion des déchets s'est améliorée à Malte grâce aux fonds de l'UE
ÉNERGIE : adoption des actes délégués encadrant l’hydrogène renouvelable
RECHERCHE : l'EIT annonce le lancement du prix 'Kalyna Rouge' pour les femmes ukrainiennes porteuses d'innovation
SANTÉ : la Commission européenne suggère de réviser certaines règles sur les radiofréquences