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Bulletin Quotidien Europe N° 13202

16 juin 2023
Sommaire Publication complète Par article 21 / 37
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / FiscalitÉ
Le Parlement européen adopte le rapport sur les leçons tirées des Pandora Papers
Strasbourg, 15/06/2023 (Agence Europe)

Le Parlement européen a adopté par 465 voix contre 5 et 6 abstentions, jeudi 15 juin, le rapport d’initiative sur les leçons tirées des Pandora Papers et d'autres révélations. Alors que le texte avait été largement approuvé en commission (EUROPE B13146A37), certains amendements ont été rejetés massivement par le PPE, notamment celui qui concerne une demande d'impôt minimum sur les plus-values au niveau européen.

Niels Fuglsang (S&D, danois) a regretté, dans un communiqué,...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
BIODIVERSITÉ : le règlement 'restauration de la nature' n'est pas enterré, mais le vote des eurodéputés se poursuiva le 27 juin
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : les eurodéputés soutiennent et renforcent le règlement 'Écoconception pour des produits durables'
NUMÉRIQUE : la Commission européenne valide la décision de 10 États membres d'exclure Huawei et ZTE de leur réseau 5G et s'apprête à les imiter
ÉNERGIE : à Santiago, Ursula von der Leyen annonce le lancement de deux projets de coopération UE/Chili pour le développement de l'hydrogène renouvelable
COMPÉTITIVITÉ : l'acte pour l'industrie 'zéro émission nette' doit prendre davantage en compte les PME, selon SMEUnited
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BCE : Christine Lagarde annonce une hausse des trois taux directeurs de 25 pb et une nouvelle hausse probable en juillet
ÉCONOMIE : onze pays de l'UE, dont l'Allemagne, insistent sur l'importance d'intégrer des « critères quantitatifs » à la réforme du Pacte de stabilité
ÉCOFIN : réforme du Pacte de stablité, TVA et aide à l'Ukraine à l'agenda des ministres des Finances des pays de l'UE
FISCALITÉ : des experts recommandent d’harmoniser la taxation du tabac au niveau européen
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
UKRAINE : le PE plaide pour un plan global de relance de l’UE pour l’Ukraine
PARLEMENT EUROPÉEN : le PE préconise un hémicycle de 716 sièges pour la législature 2024-2029
CLIMAT : le Parlement européen soutient la création d'une Journée européenne pour les victimes de la crise climatique mondiale
CLIMAT/ENVIRONNEMENT : les eurodéputés appellent à une action concertée dans l'UE pour affronter la crise de l'eau
AFFAIRES INTÉRIEURES : logiciels espions, les eurodéputés demandent aux États membres d'encadrer et justifier le recours aux écoutes pour des raisons de sécurité nationale
JUSTICE : la Présidence suédoise du Conseil et la Commission soutiennent l'extension du mandat du Parquet européen aux violations des sanctions de l'UE
JUSTICE : le PE approuve l'adhésion de l'Ukraine à la Convention sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale
HONG KONG : le PE dénonce l’érosion des libertés fondamentales à Hong Kong, dont l’arrestation du patron de presse et militant pro-démocratie, Jimmy Lai
ASIE : le PE adopte deux résolutions concernant des accords de partenariat et de coopération avec la Thaïlande et la Malaisie
NICARAGUA : le PE réitère sa demande de sanctionner directement le président Ortega
DÉVELOPPEMENT/ENVIRONNEMENT : le Parlement appelle l'UE à redoubler d'efforts pour accélérer la réalisation des objectifs onusiens de développement durable
FISCALITÉ : le Parlement européen adopte le rapport sur les leçons tirées des Pandora Papers
RÉGIONS : le PE réclame un soutien plus ambitieux de l'UE en faveur des régions ultrapériphériques
INSTITUTIONNEL
EU2023ES : la réindustrialisation de l’UE, la transition verte, une plus grande justice sociale et économique et l'unité de l’UE, priorités de la Présidence espagnole du Conseil de l’UE
ACTION EXTÉRIEURE
SYRIE : la communauté internationale promet 9,6 milliards d’euros pour aider les Syriens en 2023 et au-delà
KOSOVO : Josep Borrell annonce l'organisation prochaine d'une réunion de crise à Bruxelles pour apaiser les tensions dans le nord du pays
ACP : pour éviter un vide juridique fin juin, la Commission européenne va proposer une nouvelle prolongation de l'Accord de Cotonou
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : selon Josep Borrell, les États membres ont déjà déposé des demandes de remboursement pour des munitions envoyées à l’Ukraine pour plus de 900 millions d’euros
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONSOMMATEURS : contrat de prêt hypothécaire entaché de clauses abusives, le consommateur peut demander une compensation allant au-delà du remboursement des mensualités
PÊCHE : les règles de la PCP imposent au Conseil de l'UE de fixer des limites de captures à des niveaux durables, selon l’avocate générale
NUMÉRIQUE : données personnelles en matière pénale, un individu doit disposer de voies de recours contre une autorité de contrôle indépendante, selon l'avocate générale
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL : exposition professionnelle à l'amiante, la Présidence suédoise du Conseil de l'UE et le PE progressent dans les négociations sur la révision de la directive
ÉDUCATION - JEUNESSE
JEUNESSE : le Comité économique et social européen prône une participation politique accrue et de meilleures conditions de travail pour les jeunes
CONSEIL DE L'EUROPE
CORRUPTION : l’organe anti-corruption du Conseil de l’Europe appelle au respect de l’accès à l’information et invite l’UE à devenir « membre à part entière »
BRÈVES
COHÉSION : la capacité de gestion des déchets s'est améliorée à Malte grâce aux fonds de l'UE
ÉNERGIE : adoption des actes délégués encadrant l’hydrogène renouvelable
RECHERCHE : l'EIT annonce le lancement du prix 'Kalyna Rouge' pour les femmes ukrainiennes porteuses d'innovation
SANTÉ : la Commission européenne suggère de réviser certaines règles sur les radiofréquences