Les négociateurs du Parlement européen, de la Présidence suédoise du Conseil de l'UE et de la Commission européenne ont conclu, mardi 13 juin, un accord partiel sur la révision du règlement CE 1005/2009, qui concerne les substances qui appauvrissent la couche d'ozone (ODS ou SACO). Cette proposition de révision, présentée en avril 2022 (EUROPE B12926A3), vise à renforcer l'efficacité des mesures déjà en place au sein de l'Union européenne, dans l'intérêt de l'environnement,...