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Bulletin Quotidien Europe N° 13201

15 juin 2023
Sommaire Publication complète Par article 36 / 42
BRÈVES / Commerce
La Commission européenne consulte à propos du règlement sur les investissements directs étrangers

14/06/2023 (Agence Europe)Le règlement encadrant la surveillance des investissements directs étrangers adopté en 2019 pourrait faire l'objet d'une révision. Comme le prévoit le texte, la Commission doit en évaluer la performance au plus tard le 12 octobre 2023 et tous les cinq ans ensuite. Dans ce cadre, mercredi 14 juin, elle a ouvert une consultation publique jusqu'au 14 juillet pour permettre aux parties prenantes de soumettre leurs commentaires. En fonction de son évaluation...

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