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Bulletin Quotidien Europe N° 13201

15 juin 2023
Sommaire Publication complète Par article 19 / 42
POLITIQUES SECTORIELLES / Climat
Gaz fluorés, après une deuxième réunion de négociations entre le PE et le Conseil de l'UE, tous les points de litiges restent ouverts
Bruxelles, 14/06/2023 (Agence Europe)

Les négociateurs du Parlement européen, du Conseil de l'Union européenne et de la Commission se sont réunis pour la deuxième fois, mardi 13 juin, afin de discuter de la proposition de la Commission européenne du 5 avril 2022 (EUROPE B12926A3) concernant les gaz à effet de serre fluorés.

Cette proposition vise à modifier la directive (UE) 2019/1937 et à abroger le règlement (UE) n° 517/2014, dans le but d'établir une tendance à la baisse aussi bien dans la production que dans la...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
NUMÉRIQUE : 'AI Act', les eurodéputés adoptent leur position et confirment l'interdiction de l'identification biométrique à distance
MIGRATION : les eurodéputés demandent aux dirigeants européens de placer les valeurs européennes au cœur des accords sur la migration
ÉTAT DE DROIT : les eurodéputés pointent à nouveau des dérives en Pologne
ENVIRONNEMENT : batteries durables, le Parlement européen donne son accord final au futur règlement de l'UE
AGRICULTURE : le PE réclame une évaluation complète de l’impact cumulé des propositions du 'Pacte vert européen' sur le secteur agricole de l'UE
KOSOVO : à la suite des tensions dans le nord du pays, Vjosa Osmani assure que Pristina fera tout son possible pour protéger et inclure les Serbes vivant au Kosovo
NICARAGUA : le Parlement européen pourrait réitérer son appel à l'imposition de nouvelles sanctions contre le régime Ortega
CUBA : fracture gauche/droite au PE sur la position à tenir vis-à-vis de La Havane
SOCIAL/EMPLOI : les eurodéputés demandent à la Commission d'agir pour imposer des stages rémunérés
SOCIAL : les eurodéputés demandent la création d'un congé de maternité et de paternité leur permettant de se faire représenter après la naissance de leurs enfants
ÉGALITÉ DE GENRE : les eurodéputés divisés sur la question de la gestation pour autrui
BUDGET : le PE adopte la révision du budget 2023 découlant des accords politiques sur des propositions telles que le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
PÊCHE : le PE approuve la conclusion du nouvel accord UE/Maurice
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
CONCURRENCE : la Commission européenne estime que Google devrait céder certaines activités, si ses abus de position dominante sont confirmés
EUROGROUPE : situation économique, euro numérique et intégration des marchés de capitaux à l'agenda ministériel
POLITIQUES SECTORIELLES
BIODIVERSITÉ : règlement 'restauration de la nature', pas d'accord des États membres à escompter avant le vote serré des députés jeudi
ÉNERGIE : directive ‘énergies renouvelables’, la Présidence du Conseil de l’UE propose une modification de l’accord, au regret du PE
CLIMAT/ENVIRONNEMENT : règlement 'Substances qui appauvrissent la couche d'ozone', le PE et le Conseil parviennent à un accord partiel
CLIMAT : gaz fluorés, après une deuxième réunion de négociations entre le PE et le Conseil de l'UE, tous les points de litiges restent ouverts
JUSTICE : protection de l'environnement par le droit pénal, avancées limités aux aspects techniques, au terme de la deuxième réunion de négociations interinstitutionnelles
CONSOMMATEURS : le Conseil adopte son mandat de négociation pour une nouvelle loi européenne sur la responsabilité du fait des produits défectueux
AGRICULTURE : pesticides, la Commission européenne va dévoiler une analyse complémentaire sur l’impact de la proposition sur la sécurité alimentaire
SANTÉ : les ministres de l’UE à la recherche d’un équilibre délicat entre l’accès aux médicaments et la compétitivité de l’industrie
PÊCHE : la Commission européenne prévoit certains quotas de pêche pluriannuels pour 2024
TRANSPORTS : trois eurodéputées de la NUPES ont rencontré la commissaire Vestager pour discuter de l'avenir de Fret SNCF
ACTION EXTÉRIEURE
SERBIE/KOSOVO : Albin Kurti propose de rétablir l'État de droit et d'organiser de nouvelles élections dans le nord du pays pour mettre fin aux tensions avec la communauté serbe
MONTÉNÉGRO : Josep Borrell et Olivér Várhelyi appellent les acteurs politiques du pays à dégager rapidement un consensus pour avancer sur la question de l'État de droit
ÉTATS-UNIS : la Commission européenne soumet une proposition de décision au Conseil pour ouvrir la négociation d'un accord sur les minéraux critiques avec Washington
COMMERCE : les États membres de l'UE soutiennent l'accord provisoire sur l'outil anti-coercition
MERCOSUR : les députés français appellent leur gouvernement à s'opposer à l'accord commercial UE/Mercosur
SÉCURITÉ - DÉFENSE
OTAN : soutien à l’Ukraine, munitions et préparation du sommet de Vilnius au menu du Conseil des ministres de la Défense
Invasion Russe de l'Ukraine
PROTECTION CIVILE/AIDE HUMANITAIRE : l'UE accroît son aide urgente à l'Ukraine après la destruction du barrage de Kakhovka
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne autorise une mesure d'aide bulgare de 8 millions d'euros pour soutenir les agriculteurs face à l'augmentation du coût de l'eau
CHINE : l'UE renouvelle un droit antidumping sur le contreplaqué d'okoumé chinois
CITOYENNETÉ : l’initiative citoyenne européenne ‘Fur Free Europe’ présentée à la Commission européenne
COMMERCE : la Commission européenne consulte à propos du règlement sur les investissements directs étrangers
CONCURRENCE : la Commission européenne ne s'oppose pas à l'acquisition conjointe du radiodiffuseur Vlanderen Eén par Mediahuis, Liberty Global et NRJ Group
DROITS DES FEMMES : une vague de manifestations pour le droit à l'avortement en Pologne
ÉCONOMIE : accord BEI/Commission sur la mise en place d'une garantie européenne pour financer la reconstruction de l'Ukraine
PARLEMENT EUROPÉEN : premier feu vert pour la location du bâtiment strasbourgeois « Osmose » par le Parlement européen
RECHERCHE : l'EIT annonce le lancement de son premier pôle pour stimuler l'innovation en Macédoine du Nord
TRANSPARENCE : le Tribunal de l'UE se prononce pour l'accès à des documents utilisés dans une procédure de comitologie