Les négociations interinstitutionnelles (trilogue) se poursuivent concernant la révision de la directive relative à la protection de l’environnement par le droit pénal.
Lors de la réunion en trilogue qui s’est tenue mardi 13 juin, plusieurs points techniques ont été abordés concernant cette proposition soumise par la Commission en décembre 2021 (EUROPE B12854A17) et qui vise à accroître l'efficacité des enquêtes et des poursuites relatives aux infractions pénales...