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Bulletin Quotidien Europe N° 13163

18 avril 2023
Sommaire Publication complète Par article 23 / 28
BRÈVES / Concurrence
La Commission européenne veut évaluer l'application du règlement d'exemption par catégorie en faveur du transfert de technologie

17/04/2023 (Agence Europe) – La Commission européenne a ouvert, lundi 17 avril et jusqu'au 24 juillet 2023, une consultation portant sur la mise en œuvre du règlement d'exemption par catégorie en faveur du transfert de technologie (TTBER) ainsi que sur les lignes directrices liées. Les accords de transfert de technologie sont des accords par lesquels une partie prenante autorise un partenaire commercial à utiliser certains droits technologiques. Ce règlement d'exemption exempte...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
INDUSTRIE : directive sur le devoir de vigilance des entreprises, le PE s'apprête à voter sa position
BANQUES : une réforme du cadre européen de gestion de crise pour élargir le champ de la résolution bancaire et faciliter le recours aux régimes de garantie des dépôts
AIDES D'ÉTAT : le plan de restructuration roumain en faveur de Blue Air Aviation sous la loupe de la Commission européenne
CONCURRENCE : la Commission européenne veut favoriser la concurrence dans le secteur de la réparation et de l'entretien automobiles
SOCIAL - CULTURE
SOCIAL : travailleurs des plateformes numériques, la Présidence suédoise du Conseil de l'UE affine encore les conditions d'exemption de l'application du principe de présomption de salariat
CULTURE : le projet de conclusions sur les artistes en exil fait presque l’unanimité des pays de l’UE
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : pacte 'Asile et migration', la Présidence suédoise du Conseil de l'UE poursuit les travaux sur les modalités du cycle annuel de migration et le mécanisme de solidarité
TRANSPORTS : la Présidence du Conseil de l’UE propose d’étendre le champ d’application de la révision de la directive sur la sécurité routière
ENVIRONNEMENT : les eurodéputés s'apprêtent à approuver avec fierté l'accord PE/Conseil sur le règlement contre la déforestation importée dans l'UE
ÉNERGIE : la Commission européenne présente de nouvelles règles pour réduire la consommation énergétique des appareils électriques en mode 'veille'
ÉNERGIE/CLIMAT : le G7 fixe de nouveaux objectifs en matière de capacité solaire et éolienne, mais ne s'accorde pas sur une date de sortie pour le charbon
BIODIVERSITÉ : le G7 s'engage à mettre en œuvre rapidement et intégralement le cadre mondial pour la biodiversité 'Kunming-Montréal'
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : le G7 s'engage à faire des entreprises des leaders de l'économie circulaire et à viser zéro pollution plastique d'ici 2040
SANTÉ ANIMALE : la Cour des comptes de l’UE avance des pistes pour améliorer les conditions de transport des animaux d’élevage
NUMÉRIQUE : DMA, la Commission européenne précise les règles de procédure relatives à la désignation des contrôleurs d'accès
Invasion Russe de l'Ukraine
AGRICULTURE : la décision de la Pologne et de la Hongrie d'interdire les importations de céréales ukrainiennes au menu du Conseil de l’UE du 25 avril
COMMERCE : l'UE s'inquiète des interdictions d'importation polonaises et hongroises de produits ukrainiens
RUSSIE : la communauté internationale dénonce la condamnation de Vladimir Kara-Murza
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
MÉDIAS : la base juridique de l’'Acte pour la liberté des médias' est appropriée, mais des dispositions doivent être précisées, estime le service juridique du Conseil de l’UE
ACTION EXTÉRIEURE
INDE : le premier Conseil UE/Inde sur le commerce et les technologies se tiendra les 15 et 16 mai à Bruxelles
RUSSIE : le G7 « déterminé » à renforcer les sanctions
CORÉE DU NORD : l'UE condamne le lancement d'un nouveau missile balistique à longue portée par Pyongyang
BRÈVES
CONCURRENCE : la Commission européenne veut évaluer l'application du règlement d'exemption par catégorie en faveur du transfert de technologie
FISCALITÉ : la Commission européenne adopte des critères d'équivalence pour l’échange d'informations des pays tiers
MOYEN-ORIENT : le G7 demande à l’Iran de respecter ses engagements en matière de non-prolifération nucléaire
NUMÉRIQUE : la Commission européenne inaugure ce mardi le Centre européen pour la transparence algorithmique, chargé de l’aider dans l’application du DSA
SOUDAN : l'UE appelle à une désescalade immédiate dans le conflit soudanais
Kiosque
Kiosque : N° 081