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Bulletin Quotidien Europe N° 13163

18 avril 2023
Sommaire Publication complète Par article 2 / 28
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Banques
Une réforme du cadre européen de gestion de crise pour élargir le champ de la résolution bancaire et faciliter le recours aux régimes de garantie des dépôts
Bruxelles, 17/04/2023 (Agence Europe)

La Commission européenne présentera, mardi 18 avril, un paquet législatif révisant le cadre de gestion de crise bancaire - directives 'BRRD' (2014/59) et 'DGS' (2014/49), règlement 'SRMR' (806/2014) - qui visera notamment à élargir le champ de la résolution bancaire à des banques de taille moyenne et à impliquer davantage les régimes nationaux de garantie des dépôts lors de la résolution d'une banque défaillante.

Il ne s'agit pas de revoir de fond en comble le cadre...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
INDUSTRIE : directive sur le devoir de vigilance des entreprises, le PE s'apprête à voter sa position
BANQUES : une réforme du cadre européen de gestion de crise pour élargir le champ de la résolution bancaire et faciliter le recours aux régimes de garantie des dépôts
AIDES D'ÉTAT : le plan de restructuration roumain en faveur de Blue Air Aviation sous la loupe de la Commission européenne
CONCURRENCE : la Commission européenne veut favoriser la concurrence dans le secteur de la réparation et de l'entretien automobiles
SOCIAL - CULTURE
SOCIAL : travailleurs des plateformes numériques, la Présidence suédoise du Conseil de l'UE affine encore les conditions d'exemption de l'application du principe de présomption de salariat
CULTURE : le projet de conclusions sur les artistes en exil fait presque l’unanimité des pays de l’UE
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : pacte 'Asile et migration', la Présidence suédoise du Conseil de l'UE poursuit les travaux sur les modalités du cycle annuel de migration et le mécanisme de solidarité
TRANSPORTS : la Présidence du Conseil de l’UE propose d’étendre le champ d’application de la révision de la directive sur la sécurité routière
ENVIRONNEMENT : les eurodéputés s'apprêtent à approuver avec fierté l'accord PE/Conseil sur le règlement contre la déforestation importée dans l'UE
ÉNERGIE : la Commission européenne présente de nouvelles règles pour réduire la consommation énergétique des appareils électriques en mode 'veille'
ÉNERGIE/CLIMAT : le G7 fixe de nouveaux objectifs en matière de capacité solaire et éolienne, mais ne s'accorde pas sur une date de sortie pour le charbon
BIODIVERSITÉ : le G7 s'engage à mettre en œuvre rapidement et intégralement le cadre mondial pour la biodiversité 'Kunming-Montréal'
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : le G7 s'engage à faire des entreprises des leaders de l'économie circulaire et à viser zéro pollution plastique d'ici 2040
SANTÉ ANIMALE : la Cour des comptes de l’UE avance des pistes pour améliorer les conditions de transport des animaux d’élevage
NUMÉRIQUE : DMA, la Commission européenne précise les règles de procédure relatives à la désignation des contrôleurs d'accès
Invasion Russe de l'Ukraine
AGRICULTURE : la décision de la Pologne et de la Hongrie d'interdire les importations de céréales ukrainiennes au menu du Conseil de l’UE du 25 avril
COMMERCE : l'UE s'inquiète des interdictions d'importation polonaises et hongroises de produits ukrainiens
RUSSIE : la communauté internationale dénonce la condamnation de Vladimir Kara-Murza
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
MÉDIAS : la base juridique de l’'Acte pour la liberté des médias' est appropriée, mais des dispositions doivent être précisées, estime le service juridique du Conseil de l’UE
ACTION EXTÉRIEURE
INDE : le premier Conseil UE/Inde sur le commerce et les technologies se tiendra les 15 et 16 mai à Bruxelles
RUSSIE : le G7 « déterminé » à renforcer les sanctions
CORÉE DU NORD : l'UE condamne le lancement d'un nouveau missile balistique à longue portée par Pyongyang
BRÈVES
CONCURRENCE : la Commission européenne veut évaluer l'application du règlement d'exemption par catégorie en faveur du transfert de technologie
FISCALITÉ : la Commission européenne adopte des critères d'équivalence pour l’échange d'informations des pays tiers
MOYEN-ORIENT : le G7 demande à l’Iran de respecter ses engagements en matière de non-prolifération nucléaire
NUMÉRIQUE : la Commission européenne inaugure ce mardi le Centre européen pour la transparence algorithmique, chargé de l’aider dans l’application du DSA
SOUDAN : l'UE appelle à une désescalade immédiate dans le conflit soudanais
Kiosque
Kiosque : N° 081