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Bulletin Quotidien Europe N° 13163

18 avril 2023
SOCIAL - CULTURE / Social
Travailleurs des plateformes numériques, la Présidence suédoise du Conseil de l'UE affine encore les conditions d'exemption de l'application du principe de présomption de salariat
Bruxelles, 17/04/2023 (Agence Europe)

La Présidence suédoise du Conseil de l’UE a fait circuler, vendredi 14 avril, un nouveau compromis sur la directive relative aux travailleurs des plateformes numériques, qui sera discuté le 24 avril.

La Présidence a « tiré les leçons » de la dernière réunion du groupe 'Questions sociales' du 27 mars (EUROPE B13146A18, B13153A9) et cherche encore à rassurer à la fois les délégations inquiètes de la latitude donnée aux autorités nationales de ne pas appliquer le principe...

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