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Bulletin Quotidien Europe N° 13135

7 mars 2023
Sommaire Publication complète Par article 10 / 30
Invasion Russe de l'Ukraine / Affaires intÉrieures
Gel et confiscation des avoirs, les États membres invités le 10 mars à adopter un rapport de progrès avant un possible mandat en juin
Bruxelles, 06/03/2023 (Agence Europe)

Les ministres de la Justice de l’UE feront le point, vendredi 10 mars, lors d’un Conseil 'Justice et Affaires intérieures' à Bruxelles, sur l’état d’avancement de la directive relative au gel et à la confiscation des avoirs des groupes criminels ou terroristes, mais aussi possiblement des avoirs des oligarques russes, comme la Commission a proposé de le faire en mai dernier (EUROPE B12960A6, B13081A16).

Les ministres seront invités à adopter un rapport de progrès sur le...

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