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Bulletin Quotidien Europe N° 13135

7 mars 2023
BRÈVES / PÊche
Proposition de la Commission européenne sur de nouvelles règles édictées par l’OPANO

06/03/2023 (Agence Europe) – La Commission européenne a adopté, vendredi 3 mars, une proposition visant à transposer dans le droit de l’UE des mesures de conservation applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (OPANO). Les règles concernent : - de nouvelles obligations incombant aux États membres du pavillon en ce qui concerne la présentation des programmes de recherche ; - la réglementation du trait effectué à...

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