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Bulletin Quotidien Europe N° 13135

7 mars 2023
Sommaire Publication complète Par article 27 / 30
BRÈVES / Emploi
La Commission proposera une initiative législative sur les comités d'entreprise européens d'ici à la fin de l'année

06/03/2023 (Agence Europe)Le commissaire européen aux Affaires sociales, Nicolas Schmit, mettra sur la table, d'ici à la fin de cette année, une proposition législative amendant la directive de 2009 sur les comités d’entreprise européens, a-t-il indiqué le 3 mars dans une interview accordée à Euractiv. Cette annonce est une réponse au vote du PE en février dernier sur la révision de cette législation de 2009 (EUROPE B13113A9) qui couvre les entreprises de plus de 1 000...

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