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Bulletin Quotidien Europe N° 13135

7 mars 2023
Sommaire Publication complète Par article 12 / 30
Invasion Russe de l'Ukraine / Justice
La création d'un Centre de coordination international pour la poursuite du crime d'agression officialisée lors de la conférence 'United for Justice'
Bruxelles, 06/03/2023 (Agence Europe)

Un accord a été officiellement signé, dimanche 5 mars, lors de la conférence 'United for Justice' organisée par les autorités ukrainiennes à Lviv, entre les États de l'équipe commune d'enquête (JIT) (EUROPE B13109A2), soutenue par Eurojust, l'Agence de l'UE pour la coopération judiciaire en matière pénale, afin de créer un Centre de coordination international pour la poursuite du crime d'agression (EUROPE B13109A1). Le CIPA pourrait ainsi permettre de juger les instigateurs -...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
COMPÉTITIVITÉ : la stratégie industrielle 'zéro émission' de la Commission européenne se précise
TRANSPORTS : l'eurodéputé Pascal Canfin amer quant à la décision allemande de bloquer l'adoption formelle de l'accord sur la fin des moteurs thermiques en 2035
SANTÉ : espace européen de données de santé, la Présidence suédoise clarifie sa proposition de compromis
SANTÉ : la résistance aux antibiotiques sous surveillance en Europe
ENVIRONNEMENT : néonicotinoïdes et dérogations abusives, les eurodéputés pressent la Commission de faire respecter l'arrêt de la Cour de justice
MER : accord au niveau des Nations unies sur le traité international de protection de la haute mer
CONSOMMATEURS : Whatsapp s'engage à davantage de transparence pour respecter la législation de l'UE
ÉNERGIE : L'ACER met à jour sa méthodologie d'évaluation du prix du GNL
ÉNERGIE : grâce au développement des énergies propres, les émissions globales de CO2 ont moins augmenté que prévu en 2022
Invasion Russe de l'Ukraine
AFFAIRES INTÉRIEURES : gel et confiscation des avoirs, les États membres invités le 10 mars à adopter un rapport de progrès avant un possible mandat en juin
EMPLOI : les États membres invités à se pencher sur l'intégration des Ukrainiens dans le marché du travail
JUSTICE : la création d'un Centre de coordination international pour la poursuite du crime d'agression officialisée lors de la conférence 'United for Justice'
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne valide la modification du système italien de garantie dans le contexte de la guerre en Ukraine
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : révision du cadre européen de gouvernance économique, réflexion en cours au Conseil de l'UE sur des dispositions empêchant le report de réformes
FINANCES/ÉNERGIE : l’ESMA et l’ACER renforcent leur coopération
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
MÉDIAS : la Présidence suédoise du Conseil de l'UE propose de laisser les tribunaux juger du caractère transfrontalier d'une procédure bâillon
INSTITUTIONNEL
DÉMOCRATIE : ciblage et transparence de la publicité politique, plusieurs États de l'UE veulent plus de temps pour la transposition en droit national
COMMISSION EUROPÉENNE : le directeur général des Transports s'est lui-même autorisé à accepter l'hospitalité du Qatar
SOCIAL - EMPLOI - ÉDUCATION
ÉDUCATION : pénuries dans les secteurs de la transition verte et d’enseignants sur la table du Conseil de l’UE
ACTION EXTÉRIEURE
RDC : l'UE mobilise 47 millions d'euros d'aide d'urgence et met en place un pont aérien humanitaire à destination de Goma
DÉVELOPPEMENT : crise de la dette et flambée des prix alimentaires, des experts en systèmes alimentaires durables appellent à l'allègement urgent de la dette des pays pauvres
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SANTÉ : pour l'ECDC, la pandémie de SARS-CoV-2 en Europe est stable, mais reste sous surveillance
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : feu vert à une aide polonaise de 258,7 millions d'euros pour le musée de l'histoire de la Pologne à Varsovie
CAUCASE : l’UE déplore la violence sur la ligne de contact du Karabakh
DÉMOCRATIE : les propositions détaillées de la Présidence suédoise du Conseil de l'UE sur la révision du statut des partis politiques européens
ÉCONOMIE : le projet de budget letton pour 2023 est conforme aux orientations budgétaires, selon l'Eurogroupe
EMPLOI : la Commission proposera une initiative législative sur les comités d'entreprise européens d'ici à la fin de l'année
ÉTAT DE DROIT : le groupe PPE au PE refuse de se joindre à la mission parlementaire en Grèce après la catastrophe de Larissa
PÊCHE : proposition de la Commission européenne sur de nouvelles règles édictées par l’OPANO
Kiosque
Kiosque : N° 078