La Représentation en France de la Commission européenne a assuré, le 14 février, que la révision des normes de commercialisation des produits agricoles de l’UE n’allait pas entraîner la disparition des ‘labels rouges’ ou du ‘poulet de Bresse’.
La filière volaille en France a exprimé des inquiétudes sur les intentions de la Commission en matière de révision des normes de commercialisation.
Cette révision, prévue par la stratégie européenne 'de la ferme à la table', prendra la forme d’un acte d’exécution et d’un acte délégué complétant les règles en vigueur (une consultation publique a eu lieu en 2021).
Une fois que le groupe d’experts des pays de l’UE aura approuvé les textes, ceux-ci seront publiés (vers avril, si possible) pour consultation des parties prenantes pendant 4 semaines. Ensuite, le processus d’adoption par la Commission serait lancé.
Le Comité de l’organisation commune de marché (OCM), comprenant des experts des pays de l’UE, votera sur l’acte d’exécution.
En ce qui concerne l’acte délégué, il est adopté par la Commission, puis le Conseil et le Parlement européen ont deux mois pour s’exprimer sur ce texte.
À ce stade des débats au niveau du groupe d’experts, on ne s’attend pas à ce qu’il faille introduire de nouvelles mentions dans le règlement.
Les 5 expressions réservées ('mentions réservées facultatives') que les producteurs peuvent faire apparaître sur l’étiquetage des volailles, avec un cahier des charges précis à respecter pour chacune de ces expressions, devraient ainsi demeurer : 'alimenté avec x% de', 'élevé à l’intérieur/système extensif', ‘sortant à l’extérieur’, ‘fermier/élevé en plein air’, ‘fermier/élevé en liberté’.
Toutefois, ces deux actes introduiraient la possibilité de créer de nouvelles mentions liées au type de nourriture ou aux conditions d’élevage en intérieur (pour l’heure, l’élevage en plein air ne serait pas concerné).
Ces nouvelles appellations seraient établies et contrôlées par les autorités compétentes propres à chaque État membre.
Le sujet sera à l’ordre du jour de la prochaine réunion du groupe d’experts, le 22 février.
Plus de détails : https://aeur.eu/f/5ea (Lionel Changeur)