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Bulletin Quotidien Europe N° 13124
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

DSA, la Commission rappelle aux plateformes et moteurs de recherche en ligne leur obligation de publier le nombre de leurs utilisateurs

Les plateformes numériques et moteurs de recherche en ligne tombant sous le coup de la législation sur les services numériques (DSA) (EUROPE B13068A6)) avaient jusqu’au vendredi 17 février pour publier, pour la première fois, leur nombre d’utilisateurs au sein de l’Union européenne. Ils devront désormais procéder à cet exercice tous les six mois.

Cette procédure, comprise dans le cadre du DSA, doit permettre de déterminer si les plateformes numériques et moteurs de...

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