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Bulletin Quotidien Europe N° 13108

27 janvier 2023
Sommaire Publication complète Par article 36 / 36
BRÈVES / Transports
Les règles de l'UE concernant l'espace aérien dédié aux drones sont entrées en vigueur

26/01/2023 (Agence Europe) – Les nouvelles règles de l’Union européenne concernant l’espace aérien dédié aux drones - ou ‘espace U’ - sont entrées en vigueur jeudi 26 janvier (EUROPE B12704A17). Pour rappel, ces nouvelles règles doivent permettre de faciliter la réalisation d’opérations plus complexes et sur de plus longues distances, notamment à basse altitude, et de développer un espace sécurisé pour les drones. Les futures opérations réalisées par drones...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
MER : la Commission européenne va présenter des mesures pour éliminer la pêche au chalut de fond et développer les zones marines protégées
AGRICULTURE : sécurité alimentaire, bien-être animal et émissions industrielles en débat lundi 30 janvier au Conseil de l’UE
AGRICULTURE : la Commission européenne lance un observatoire rural
CLIMAT : la commission de l’industrie du PE souhaite rehausser les quotas pour la mise sur le marché d’hydrofluorocarbones
MIGRATION : la Présidence suédoise du Conseil de l'UE demande à la Commission de nouvelles propositions pour augmenter les retours des migrants en situation irrégulière
AFFAIRES INTÉRIEURES : crime organisé et réseaux numériques, la Présidence suédoise du Conseil de l'UE compte progresser sur l'accès aux données de communication
NUMÉRIQUE : 'Data Act', la Présidence suédoise du Conseil de l'UE précise les règles en matière de secrets commerciaux et d'obligations pour les PME
RÉGIONS : les eurodéputés accueillent positivement le mécanisme de revalorisation des talents de la Commission européenne
SANTÉ : les députés européens accélèrent la procédure pour éviter les pénuries de dispositifs médicaux dans l'UE
Invasion Russe de l'Ukraine
AIDE HUMANITAIRE/PROTECTION CIVILE : l’UE inaugure le nouveau centre logistique établi en Pologne pour fournir des générateurs électriques à l’Ukraine
UKRAINE : lancement de la plateforme de coordination des donateurs
ACTION EXTÉRIEURE
VOISINAGE : l’UE approuve 24 programmes pour un total de 2,4 milliards d’euros afin de stimuler les investissements
DÉVELOPPEMENT : aide à l'Ukraine et santé mondiale, toile de fond de la géopolitique du développement prônée par la Présidence suédoise du Conseil de l'UE
MERCOSUR : Lula appelle à signer l'accord UE/Mercosur de manière urgente
INSTITUTIONNEL
TRANSPARENCE : Nick Aiossa appelle les députés européens à faire des progrès en termes d’éthique
AVENIR DE L'UE/DÉMOCRATIE : réforme des traités, la Présidence suédoise du Conseil de l'UE entend transmettre la requête du PE au Conseil européen
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ENTREPRISES : les autorités européennes de supervision financière soutiennent les premiers standards de reporting extra-financier
FINANCES : l’eurodéputé Peter Jahr souhaite que les cryptomonnaies soient plus réglementées
FINANCES : l’ESMA et la FCA s’accordent sur la reconnaissance des administrateurs de benchmarks britanniques
AIDES D'ÉTAT : approbation d’un soutien polonais pour le secteur du tourisme, victime de restrictions à la frontière entre la Pologne et la Biélorussie
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉGALITÉ DE GENRE : les eurodéputés entament prudemment les discussions sur la criminalisation de l'achat de services sexuels
DROITS DE L'HOMME : le Parlement européen commémore les victimes de l’Holocauste en présence du Président israélien, Isaac Herzog
COUR DE JUSTICE DE L'UE
JUSTICE/AFFAIRES INTÉRIEURES : le droit de l'UE n'autorise pas la collecte systématique de données personnelles sensibles dans le cadre d'affaires pénales, selon le Cour
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
ÉNERGIE : la Bulgarie et la Slovaquie devant la Cour de justice de l’UE pour défaut de transposition de la ‘directive RED II’
BIODIVERSITÉ : six États membres déférés devant la Cour de justice pour inaction face aux espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'UE
ENVIRONNEMENT : depuis vingt ans, l'Irlande n'applique pas correctement la directive 'eau'
ENVIRONNEMENT : le Portugal épinglé pour transposition erronée des règles de l'UE sur l'évaluation des incidences environnementales de certains projets
MARCHÉ INTÉRIEUR : blocage de l'exportation de matériaux de construction, la Commission européenne saisit la CJUE d'un recours contre la Hongrie
SOCIAL : détachement des travailleurs, 17 États membres toujours en défaut de conformité sur la directive européenne d'exécution de 2014
CONSEIL DE L'EUROPE
DROITS DE L'HOMME : la Cour européenne des droits de l’homme continuera à traiter les affaires russes, a affirmé sa présidente lors de la présentation du rapport 2022
DROITS DE L'HOMME : face à la guerre en Ukraine, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe appelle à la création d’un tribunal spécial pour le crime d’agression
RUSSIE : la Commissaire aux droits de l’homme réagit à la liquidation du 'Groupe Helsinki' en Russie
BRÈVES
ÉNERGIE : WindEurope et Eurofer appellent l’UE à garantir l’accès aux matériaux critiques pour les secteurs sidérurgique et éolien
OTAN : Oslo accueillera une réunion informelle des ministres des Affaires étrangères les 31 mai et 1er juin
RECHERCHE : Mariya Gabriel annonce le lancement d'un centre de données sur les écosystèmes européens d'innovation
TRANSPORTS : les règles de l'UE concernant l'espace aérien dédié aux drones sont entrées en vigueur