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Bulletin Quotidien Europe N° 13108

27 janvier 2023
Sommaire Publication complète Par article 25 / 36
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / BiodiversitÉ
Six États membres déférés devant la Cour de justice pour inaction face aux espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'UE
Bruxelles, 26/01/2023 (Agence Europe)

La Commission européenne a décidé, jeudi 26 janvier, de traduire devant la Cour de justice de l'UE la Bulgarie, l'Irlande, la Grèce, l'Italie, la Lettonie et le Portugal, six États membres qui persistent à ne pas respecter intégralement le règlement ((UE) No 1143/2014) relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, en dépit de plusieurs rappels à l'ordre.

En cause : leur manquement à l'obligation d'établir,...

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