login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 13108

27 janvier 2023
Sommaire Publication complète Par article 31 / 36
CONSEIL DE L'EUROPE / Droits de l'homme
Face à la guerre en Ukraine, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe appelle à la création d’un tribunal spécial pour le crime d’agression
Strasbourg, 26/01/2023 (Agence Europe)

Oleksandra Matviitchouk, directrice du Centre pour les libertés civiles en Ukraine a ouvert le débat d’urgence consacré par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe aux questions juridiques concernant les violations des droits de l’homme liées à l’agression armée de la Fédération de Russie, jeudi 26 janvier.

Un débat qui a été suivi par l’adoption, à l’unanimité, d’une Résolution appelant à la création d’un Tribunal pénal international spécial...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
Invasion Russe de l'Ukraine
ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
COUR DE JUSTICE DE L'UE
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES