login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 13108

27 janvier 2023
Sommaire Publication complète Par article 30 / 36
CONSEIL DE L'EUROPE / Droits de l'homme
La Cour européenne des droits de l’homme continuera à traiter les affaires russes, a affirmé sa présidente lors de la présentation du rapport 2022
Strasbourg, 26/01/2023 (Agence Europe)

La présidente de la Cour européenne des droits de l’homme, Síofra O'Leary, a présenté en conférence de presse, jeudi 26 janvier, le bilan 2022 de la Cour en insistant en préambule sur «les événements d’une extrême gravité pour l’Europe » qui ont marqué l’année dernière.

«L’invasion de l’Ukraine, l’expulsion de la Russie du Conseil de l’Europe et sa sortie de la Convention européenne des droits de l’homme ont eu des conséquences juridiques importantes...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
MER : la Commission européenne va présenter des mesures pour éliminer la pêche au chalut de fond et développer les zones marines protégées
AGRICULTURE : sécurité alimentaire, bien-être animal et émissions industrielles en débat lundi 30 janvier au Conseil de l’UE
AGRICULTURE : la Commission européenne lance un observatoire rural
CLIMAT : la commission de l’industrie du PE souhaite rehausser les quotas pour la mise sur le marché d’hydrofluorocarbones
MIGRATION : la Présidence suédoise du Conseil de l'UE demande à la Commission de nouvelles propositions pour augmenter les retours des migrants en situation irrégulière
AFFAIRES INTÉRIEURES : crime organisé et réseaux numériques, la Présidence suédoise du Conseil de l'UE compte progresser sur l'accès aux données de communication
NUMÉRIQUE : 'Data Act', la Présidence suédoise du Conseil de l'UE précise les règles en matière de secrets commerciaux et d'obligations pour les PME
RÉGIONS : les eurodéputés accueillent positivement le mécanisme de revalorisation des talents de la Commission européenne
SANTÉ : les députés européens accélèrent la procédure pour éviter les pénuries de dispositifs médicaux dans l'UE
Invasion Russe de l'Ukraine
AIDE HUMANITAIRE/PROTECTION CIVILE : l’UE inaugure le nouveau centre logistique établi en Pologne pour fournir des générateurs électriques à l’Ukraine
UKRAINE : lancement de la plateforme de coordination des donateurs
ACTION EXTÉRIEURE
VOISINAGE : l’UE approuve 24 programmes pour un total de 2,4 milliards d’euros afin de stimuler les investissements
DÉVELOPPEMENT : aide à l'Ukraine et santé mondiale, toile de fond de la géopolitique du développement prônée par la Présidence suédoise du Conseil de l'UE
MERCOSUR : Lula appelle à signer l'accord UE/Mercosur de manière urgente
INSTITUTIONNEL
TRANSPARENCE : Nick Aiossa appelle les députés européens à faire des progrès en termes d’éthique
AVENIR DE L'UE/DÉMOCRATIE : réforme des traités, la Présidence suédoise du Conseil de l'UE entend transmettre la requête du PE au Conseil européen
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ENTREPRISES : les autorités européennes de supervision financière soutiennent les premiers standards de reporting extra-financier
FINANCES : l’eurodéputé Peter Jahr souhaite que les cryptomonnaies soient plus réglementées
FINANCES : l’ESMA et la FCA s’accordent sur la reconnaissance des administrateurs de benchmarks britanniques
AIDES D'ÉTAT : approbation d’un soutien polonais pour le secteur du tourisme, victime de restrictions à la frontière entre la Pologne et la Biélorussie
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉGALITÉ DE GENRE : les eurodéputés entament prudemment les discussions sur la criminalisation de l'achat de services sexuels
DROITS DE L'HOMME : le Parlement européen commémore les victimes de l’Holocauste en présence du Président israélien, Isaac Herzog
COUR DE JUSTICE DE L'UE
JUSTICE/AFFAIRES INTÉRIEURES : le droit de l'UE n'autorise pas la collecte systématique de données personnelles sensibles dans le cadre d'affaires pénales, selon le Cour
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
ÉNERGIE : la Bulgarie et la Slovaquie devant la Cour de justice de l’UE pour défaut de transposition de la ‘directive RED II’
BIODIVERSITÉ : six États membres déférés devant la Cour de justice pour inaction face aux espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'UE
ENVIRONNEMENT : depuis vingt ans, l'Irlande n'applique pas correctement la directive 'eau'
ENVIRONNEMENT : le Portugal épinglé pour transposition erronée des règles de l'UE sur l'évaluation des incidences environnementales de certains projets
MARCHÉ INTÉRIEUR : blocage de l'exportation de matériaux de construction, la Commission européenne saisit la CJUE d'un recours contre la Hongrie
SOCIAL : détachement des travailleurs, 17 États membres toujours en défaut de conformité sur la directive européenne d'exécution de 2014
CONSEIL DE L'EUROPE
DROITS DE L'HOMME : la Cour européenne des droits de l’homme continuera à traiter les affaires russes, a affirmé sa présidente lors de la présentation du rapport 2022
DROITS DE L'HOMME : face à la guerre en Ukraine, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe appelle à la création d’un tribunal spécial pour le crime d’agression
RUSSIE : la Commissaire aux droits de l’homme réagit à la liquidation du 'Groupe Helsinki' en Russie
BRÈVES
ÉNERGIE : WindEurope et Eurofer appellent l’UE à garantir l’accès aux matériaux critiques pour les secteurs sidérurgique et éolien
OTAN : Oslo accueillera une réunion informelle des ministres des Affaires étrangères les 31 mai et 1er juin
RECHERCHE : Mariya Gabriel annonce le lancement d'un centre de données sur les écosystèmes européens d'innovation
TRANSPORTS : les règles de l'UE concernant l'espace aérien dédié aux drones sont entrées en vigueur