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Bulletin Quotidien Europe N° 13010
Sommaire Publication complète Par article 13 / 20
BRÈVES / Aides d'État

Feu vert à un soutien français de 60 millions d'euros pour les pêcheurs affectés par le Brexit

30/08/2022 (Agence Europe)La Commission européenne a autorisé, mardi 30 août, une aide française de 60 millions d'euros visant à soutenir le secteur de la pêche dont les activités pâtissent des effets du retrait du Royaume-Uni de l'UE. L'objectif est de soutenir les armateurs ne pouvant plus exercer leur activité régulière en raison du Brexit et qui, à ce titre, envisagent une cessation permanente de l'activité. Le dispositif est applicable jusqu'au 31 juin 2023. L'aide compense le propriétaire du navire sur la base d'un barème fondé sur la jauge du navire, d'une part, ainsi que les indemnités qui s'imposent au propriétaire au titre du licenciement économique des membres d'équipage, d'autre part. La part fondée sur la jauge est croissante à mesure que la jauge du navire augmente. Il est prévu que la mesure soit financée entièrement au titre de la réserve d'ajustement au Brexit. (LC)

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