Les experts des États membres ont poursuivi, vendredi 7 janvier, au sein du groupe de travail 'Asile' du Conseil de l'UE, leurs discussions sur les mesures d’urgence proposées par la Commission le 1er décembre pour permettre à la Pologne, à la Lituanie et à la Lettonie de faire face à la situation migratoire à leur frontière avec la Biélorussie (EUROPE 12844/11). Ils y reviendront le 20 janvier pour se mettre éventuellement d’accord sur certains aspects de cette proposition de décision du Conseil.
La discussion du 7 janvier a mis en lumière les réserves d’un certain nombre de pays membres. Ceux-ci demandent des précisions à la Commission sur l’impact de cette proposition sur les droits fondamentaux des migrants qui pourrait autoriser, par exemple, des conditions d’accueil moins exigeantes qu’en situation normale, ont rapporté deux sources.
Ces pays s’interrogent aussi sur la valeur ajoutée de ce texte déposé il y a plus d’un mois alors que la situation s’est depuis stabilisée.
La Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, mais aussi la Suède et la Finlande ont ainsi émis des réserves et demandé à la Commission de leur apporter, d’ici à la prochaine réunion, toutes les garanties de protection des droits des migrants et l’assurance que leurs besoins élémentaires sont couverts.
Les pays du Benelux ont aussi exprimé une interrogation plus générale sur la valeur ajoutée de cette proposition. Ils souhaitent savoir si elle reste nécessaire compte tenu de la situation actuelle sur le terrain.
« Un nombre assez large de pays garde une réserve », a dit une source diplomatique, pour qui il revient maintenant à la Pologne, à la Lituanie et à la Lettonie de dire si cette proposition leur est toujours aussi utile. Dans ce cas, des réserves pourraient être levées si la Commission répond préalablement aux inquiétudes sur les droits fondamentaux.
Certains pays, notamment du Sud de l’UE, cherchent aussi à comprendre l’articulation entre cette proposition et la réforme du Code Schengen présentée le 14 décembre (EUROPE 12853/1) qui a apporté un nouveau règlement au Pacte 'Asile et migration', précisement sur l’instrumentalisation des migrants, afin de généraliser et pérenniser les mesures proposées aux trois pays concernés.
La Présidence française du Conseil de l’UE a demandé aux États membres de lui faire part de leurs commentaires pour préparer un compromis pour le 20 janvier qui ne porterait toutefois pas encore sur les aspects opérationnels de la décision, a repris cette source.
Pour rappel, la Commission a proposé que ces trois pays puissent réduire les points de passage frontaliers, allonger les délais d’enregistrement et déroger à certaines dispositions des directives ‘Conditions d’accueil’ des demandeurs d’asile et ‘Retours’.
La commission des libertés civiles du Parlement européen organisera une audition sur le sujet jeudi 13 janvier. (Solenn Paulic)