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Bulletin Quotidien Europe N° 12863
Sommaire Publication complète Par article 5 / 16
POLITIQUES SECTORIELLES / Consommateurs

La proposition de règlement sur la sécurité générale des produits au menu de la rentrée des eurodéputés

Le nouveau règlement de l'UE relatif à la sécurité générale des produits (RGSP), proposé en juin par la Commission européenne pour moderniser et remplacer l'actuelle directive sur la sécurité générale des produits (2001/95/CE, dite DSGP) fera l'objet d'un premier échange de vues des eurodéputés, lundi 10 janvier, au sein de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs du Parlement européen.

Le principal objectif de ce futur règlement est...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE/CLIMAT : Interview de Mohammed Chahim : « Aussi longtemps que les quotas ETS gratuits existeront, on ne respectera pas le principe du pollueur-payeur »
POLITIQUES SECTORIELLES
CLIMAT : la Présidence française du Conseil de l’UE consulte les États membres concernant la révision de l’ETS en matière d’aviation
CLIMAT : l’eurodéputée Henna Virkkunen remet son projet d’avis sur la révision du ‘règlement LULUCF’
MIGRATION : procédures conjointes d'asile et de retour, plusieurs pays, dont l'Italie, veulent garder leur système actuel d'émettre deux actes distincts
CONSOMMATEURS : la proposition de règlement sur la sécurité générale des produits au menu de la rentrée des eurodéputés
JUSTICE : 'preuves électroniques', la Présidence française du Conseil de l'UE détaille sa stratégie pour débloquer les négociations avec le PE
TRANSPORTS : créneaux aéroportuaires, la Belgique demande un nouvel assouplissement des règles à la Commission européenne
SÉCURITÉ - DÉFENSE
PSDC : l’UE travaille à des alternatives pour l’opération Atalanta, en cas de non-prolongation de la résolution de l'ONU
ÉCONOMIE
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne approuve la carte des aides à finalité régionale 2022-2027 pour la Grèce
BANQUES : l’Autorité bancaire européenne met en garde contre les impacts du « de-risking »
CONSEIL DE L'EUROPE
DROITS DE L'HOMME : la Cour européenne des droits de l’homme déclare « irrecevable » l’affaire du « gâteau gay » nord-irlandais
BRÈVES
AVENIR DE L'UE : le Conseil de l'UE compile les actions nationales pour communiquer sur la Conférence sur l’avenir de l’Europe
ESPACE : les dépenses gouvernementales dans le secteur spatial au plus haut, selon Euroconsult
INSTITUTIONNEL : le secrétariat général du Conseil de l'UE cherche un nouveau chef de cabinet
SANTÉ : l’UE a donné 380 millions de doses de vaccins anti-Covid-19 à des pays à faibles ou moyens revenus, se réjouit Ursula von der Leyen
TRANSPARENCE : l’ex-commissaire européenne Cecilia Malmström rejoint le cabinet d’avocats international Covington