Alors que le gouvernement fédéral somalien (GFS) a donné, début décembre, son accord pour une prorogation technique de la résolution 2554 (2020) du Conseil de sécurité des Nations Unies sur la piraterie et les vols à main armée en mer au large des côtes somaliennes pour trois mois seulement, et non douze comme précédemment, l’UE réfléchit à des alternatives, si jamais le mandat n’était pas renouvelé, pour son opération Atalanta.
Dans un document obtenu par EUROPE et daté du 5 janvier, le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) explique qu’en l'absence d’une nouvelle résolution, Atalanta n’aurait plus de base juridique pour lutter contre les vols à main armée dans les eaux territoriales de la Somalie ou sur son territoire ni la couverture de la résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies pour lutter contre la piraterie au large des côtes somaliennes, précise le document.
Le SEAE estime donc que la priorité doit être donnée au renouvellement de la résolution. Il faut, selon lui, renforcer les contacts avec le gouvernement somalien et sensibiliser d'autres États pour accroître la pression sur la Somalie. « Dans les contacts à venir avec le GFS, l'UE devrait, dans la mesure du possible, utiliser comme levier politique son aide à la Somalie, notamment EUTM Somalie et EUCAP Somalie, ainsi que les mesures d'aide aux forces armées nationales somaliennes dans le cadre de la Facilité européenne pour la Paix et d'un soutien plus large à la coopération », estime le service diplomatique.
Le SEAE juge en outre qu’il serait possible de poursuivre l'opération sans résolution de l'ONU, en suivant d’autres textes internationaux, mais que cela nécessiterait une adaptation du mandat à court terme.
Pour lutter contre la piraterie, la Convention de l'ONU sur le droit de la mer autorise les États à saisir les navires et à arrêter les pirates présumés en haute mer et donne l'autorisation à l'État du pavillon du navire qui a procédé à l'arrestation d'engager des poursuites.
La résolution du Conseil de sécurité sur l’embargo sur les armes donnera à Atalanta le cadre nécessaire pour assurer la stricte application de l'embargo sur les armes imposé à la Somalie dans ses eaux territoriales et en haute mer au large de ses côtes, aux navires à destination ou en provenance de la Somalie.
De plus, l'opération s'acquittera de sa tâche exécutive secondaire liée à la lutte contre le trafic de stupéfiants au large des côtes somaliennes dans le cadre de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes du 20 décembre 1988.
Atalanta pourrait également contribuer, en tant que tâche secondaire non exécutive, à l'approche intégrée de l'UE dans la Corne de l'Afrique et dans la région et aux activités pertinentes de la communauté internationale s'attaquant aux causes profondes de la piraterie et de ses réseaux. Elle pourrait aussi travailler dans la région pour lutter contre les actes de piraterie au large des côtes somaliennes, en dehors des eaux territoriales.
L'opération pourrait surveiller, à titre de tâche secondaire non exécutive, le trafic de stupéfiants, le trafic d'armes, la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) et le commerce illicite de charbon de bois au large des côtes somaliennes. Enfin, elle pourrait soutenir l'architecture régionale de sécurité maritime et coopérer avec les acteurs et missions régionaux.
L’UE pourrait en outre envisager un accord bilatéral avec le gouvernement somalien pour permettre à l'opération d'agir dans les eaux territoriales somaliennes et, éventuellement, sur terre. « Envisager un accord avec le FGS sur certaines tâches exécutives à accomplir par l'opération serait un précédent pour une mission/opération PSDC », précise le document. Il reste à voir si l'ouverture de négociations sur un tel accord peut se faire en conformité avec le principe d'autonomie de décision de l'UE, prévient le SEAE, qui met aussi en avant ses doutes sur la capacité des autorités somaliennes à conclure l'accord nécessaire en quelques mois, ajoutant que les exigences du gouvernement somalien dans ce contexte ne sont pas claires. (Camille-Cerise Gessant)