Ce jeudi, la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré « irrecevable » la requête d’un activiste gay nord-irlandais au motif de « non-épuisement des voies de recours internes ».
L’affaire remonte à 2014 et concerne la commande d’un gâteau personnalisé dans une boulangerie de Belfast.
Le couple de chrétiens propriétaire de l’établissement a refusé de préparer et livrer la pâtisserie à cause du message pro-mariage gay que le plaignant, Gareth Lee, avait demandé d’inclure dans le glaçage (« Support gay marriage »), message assorti des dessins du logo de l’association QueerSpace et de deux marionnettes de l’émission Sesame Street.
Arguant de discrimination, Gareth Lee avait obtenu gain de cause devant la justice locale ainsi qu’en appel, mais le couple de pâtissiers, soutenu par un lobby chrétien fondamentaliste, a porté l’affaire devant la Cour suprême du Royaume-Uni, qui a renversé la décision.
Le plaignant s’est alors tourné en 2019 vers la Cour européenne des droits de l’homme, qui a déclaré sa requête irrecevable dans la mesure où les arguments tirés de la Convention européenne des droits de l’homme n’avaient pas été soulevés « explicitement ou en substance » devant les autorités internes, les privant ainsi de la possibilité d’examiner l’affaire sous cet angle. Lien vers la décision (en anglais) : https://bit.ly/3G1JtEF (Véronique Leblanc)