L’eurodéputée Henna Virkkunen (PPE, finlandaise), membre de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) du Parlement européen, suggère de revoir l’objectif proposé par la Commission européenne dans la révision du règlement européen (2018/84) sur l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie (UTCATF ou LULUCF, selon l’acronyme anglais), dans son projet d’avis publié jeudi 6 janvier.
Alors que le texte de la Commission prévoit un engagement collectif visant à atteindre la neutralité climatique dans le secteur des terres et des forêts d’ici 2035, Mme Virkkunen propose que cet engagement s’applique à chaque état membre individuellement.
L’eurodéputée estime que le règlement devrait en outre reconnaître le rôle de la production durable de bioénergie « dans l’élimination progressive des combustibles fossiles ».
Elle propose ainsi que la Commission adopte, d’ici 2023, des actes délégués afin d’ajouter de nouvelles catégories de produits de stockage du carbone dans le champ d’application du règlement révisé, y compris toutes les catégories de produits biosourcés pertinentes.
Elle suggère également que la Commission présente, d’ici 2025, des propositions sur la manière d’inclure les procédés de bioénergie avec captage et stockage du CO2 (BECCS) dans les produits de stockage du carbone.
Selon Mme Virkkunen, « l’inclusion de la BECCS dans le règlement UTCATF est logique, puisque les émissions biogéniques proviennent des énergies renouvelables cultivées sur les terres couvertes par le champ d’application de ce règlement ».
Et d’ajouter : « L’utilisation du même cadre de comptabilisation pour tous les produits de stockage du carbone, les émissions et les absorptions de carbone de ce secteur permettront d’éviter un double comptage dans d’autres mesures politiques ».
Ce projet d’avis a pour objectif d’alimenter le travail de l’eurodéputé Ville Niinistö (Verts/ALE, finlandais), rapporteur du Parlement sur ce dossier, dont le projet de rapport a déjà été détaillé dans nos lignes (EUROPE 12862/4).
Voir le projet d’avis : https://bit.ly/3JGxnTH (Damien Genicot)