Le texte des conclusions du Conseil de l’UE qui, dans les grandes lignes, salue la stratégie sur les forêts telle que proposée par la Commission européenne est quasiment finalisé.
Seule une délégation continue d’avoir un problème avec la phrase indiquant que la communication « aurait besoin d'une vision équilibrée des différentes dimensions de la durabilité ». Cette délégation demande de biffer ce passage du texte.
Le Conseil 'Agriculture' du 15 novembre espère parvenir à un accord unanime sur ces conclusions pour en faire des conclusions du Conseil de l'UE. Sinon, il s'agira de conclusions de la Présidence slovène du Conseil.
Les ministres de l'Agriculture de l'UE avaient d'ailleurs critiqué certains aspects de cette stratégie (EUROPE 12810/7).
En ce qui concerne la mise en œuvre de la stratégie, les pays de l’UE devraient souligner la nécessité de « renforcer les objectifs socioéconomiques, de définir les concepts et les termes nouvellement introduits dans la stratégie forestière de l'UE et de fixer des étapes claires pour la coopération future de la Commission et des États membres ».
Le rôle important que jouent les forêts de l'UE dans la lutte contre l'appauvrissement de la biodiversité et le changement climatique est reconnu dans le texte. Les conclusions rappellent les travaux en cours concernant la définition, la cartographie et la surveillance des forêts primaires et anciennes restantes dans l'UE en vue d'assurer leur conservation. Le projet de conclusions regrette que les aspects de la désertification et de la fonction hydrologique des forêts n’aient pas été suffisamment développés dans la stratégie.
Incitations. Un passage du texte évoque les mécanismes financiers et les mesures d'incitation disponibles, y compris pour le paiement des services écosystémiques forestiers.
La Commission est invitée à étudier les possibilités de trouver « de nouvelles solutions innovantes fondées sur le marché, telles que le paiement des services écosystémiques » pour l'atténuation du changement climatique et l'adaptation à celui-ci ainsi que pour la biodiversité, y compris les solutions telles que la sylviculture proche de la nature et l'agriculture du carbone (carbon farming), « tout en limitant la charge administrative pour les propriétaires et gestionnaires de forêts ainsi que pour les administrations publiques ».
Le Conseil de l’UE devrait demander des éclaircissements sur la valeur ajoutée d’une éventuelle proposition législative relative à un cadre pour l'observation des forêts, l'établissement de rapports et la collecte de données, y compris des plans stratégiques des États membres pour les forêts.
Enfin, il est demandé que la valeur ajoutée des systèmes de certification volontaire déjà existants soit « une condition préalable » à tout examen de l'introduction de nouveaux systèmes de certification.
Lien vers le projet de conclusions : https://bit.ly/3mMKeub (Lionel Changeur)