Le vice-président de la Commission, Maroš Šefčovič, a jugé « décevante », vendredi 5 novembre, la réponse du gouvernement britannique aux propositions faites par la Commission le 13 octobre visant à assouplir le protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord (EUROPE 12811/14).
Il a estimé que Londres n’a fait à ce jour aucun « pas » vers la Commission alors que cette dernière, avec ce paquet mis sur la table, a effectué, de son côté, un « grand pas ».
Le vice-président, qui a rencontré ce même jour pour la troisième fois son homologue britannique, David Frost, a ainsi appelé le gouvernement britannique à s’engager sérieusement dans les échanges sur ces propositions qui pourraient conduire à supprimer « 80% de tous les contrôles » sanitaires et phytosanitaires requis entre la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord, a-t-il rappelé.
Le vice-président a également mis Londres en garde contre le déclenchement de l’article 16 du protocole, comme le gouvernement britannique menace de le faire depuis juillet.
« On entend beaucoup parler de l’article 16, mais le déclencher aurait des conséquences sérieuses », entraînant à la fois « une grande instabilité et imprévisibilité » pour la province et signalant également à l’UE que Londres « rejette les efforts de l’UE pour une recherche consensuelle de solutions ».
Sans parler, à ce stade, des actions que prendrait la Commission dans un tel scénario, le vice-président a ajouté qu’il verrait à nouveau David Frost le 12 novembre à Londres et que la semaine de pourparlers à venir sera, en ce sens, « importante ».
De son côté, David Frost a souligné dans un communiqué que « les progrès ont été limités et que les propositions de l'UE ne traitent pas actuellement de manière efficace les difficultés fondamentales dans la manière dont le protocole fonctionne ». Mais « ces lacunes pourraient encore être comblées par de nouvelles discussions intensives ».
À son arrivée à Bruxelles, le ministre avait toutefois indiqué que, si le gouvernement n’avait pas l’intention, à ce stade, d’activer l’article 16, ce dernier restait pleinement « sur la table ».
Pour rappel, l'article 16 permet de suspendre pour une durée limitée les mesures du protocole, si celles-ci génèrent de grandes perturbations économiques ou socioéconomiques, et de les remplacer par des mesures ciblées et proportionnées permettant de résoudre les problèmes. Londres pourrait donc, à ce titre, suspendre tous les contrôles entre Grande-Bretagne et Irlande du Nord, qui fait cependant aussi partie du marché unique.
Les deux parties devraient donc rapidement se réunir en comité mixte, première instance du règlement des différends.
Pêche : tous les bateaux français légitimes doivent recevoir leur licence
Les deux hommes ont par ailleurs discuté du contentieux entre Paris et Londres sur les licences pour les bateaux de pêche français. Le vice-président a souligné que l’accord de commerce et de coopération est « clair » : les bateaux qui pêchaient déjà dans les eaux territoriales britanniques « doivent être autorisés à continuer » et tous les bateaux français éligibles de ce fait à une licence « doivent la recevoir ». (Solenn Paulic)