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Bulletin Quotidien Europe N° 12827
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BRÈVES / SÛretÉ alimentaire

La Commission européenne consulte en vue de mettre à jour le programme d’évaluation des risques des produits biocides

05/11/2021 (Agence Europe)Une consultation publique lancée par la Commission européenne fin octobre est ouverte en ligne jusqu'au 23 novembre sur un projet de règlement délégué visant la mise à jour du programme de travail d'évaluation systématique des risques de toutes les substances actives contenues dans les produits biocides. Ce programme court jusqu'à la fin 2024. Le projet de règlement de la Commission concerne les substances actives qui étaient déjà sur le marché le 14 mai 2000. Cette initiative permettra notamment de supprimer certaines combinaisons substance active/type de produit qui ne sont plus approuvées. L'adoption du règlement délégué interviendra avant la fin 2021 pour modifier la liste des combinaisons (annexe II, règlement délégué (UE) n° 1062/2014 de la Commission). Lien vers la consultation publique : https://bit.ly/3CQTT8i (AN)

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