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Bulletin Quotidien Europe N° 12735

8 juin 2021
Sommaire Publication complète Par article 7 / 32
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
Les États membres veulent préciser les délais et les notifications obligatoires pour le retrait de contenus illicites en ligne
Bruxelles, 07/06/2021 (Agence Europe)

Les ministres de la Justice des États membres ont débattu, lundi 7 juin, de la manière de lutter contre les contenus illicites en ligne dans le cadre du Digital Service Act (DSA) (EUROPE B12732A12). 

«Les ministres sont tombés d’accord sur la nécessité de trouver des solutions pour les aspects liés au judiciaire dans le domaine du DSA. Nous constatons qu’Internet peut être facilement détourné pour la diffusion de contenus terroristes, extrémistes, pédopornographiques ou...

Sommaire

DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : le Conseil de l’UE exclut la politique étrangère et de sécurité commune du champ d’activité de l’Agence des droits fondamentaux
POLITIQUES SECTORIELLES
JUSTICE : fumée blanche au Conseil de l’UE sur la loi applicable à l’opposabilité des cessions de créances
JUSTICE : les États membres prêts à confier la gestion du système e-CODEX à l'agence eu-LISA, moyennant certaines garanties
JUSTICE : preuves électroniques, la Commission appelle les colégislateurs à faire preuve d'« ouverture » pour trouver un compromis
JUSTICE : Parquet européen, la Slovénie une nouvelle fois invitée à désigner au plus vite ses procureurs européens délégués
JUSTICE : les États membres pressent la Commission européenne de trouver une solution pour les transferts de données personnelles vers les États-Unis
NUMÉRIQUE : les États membres veulent préciser les délais et les notifications obligatoires pour le retrait de contenus illicites en ligne
MIGRATION : la Cour des comptes européenne dresse un constat sévère du fonctionnement de l'agence Frontex
Interview ESPACE : « Si vous n'êtes pas une superpuissance dans l'espace, vous ne pouvez pas être une superpuissance dans le paysage politique mondial », estime Josef Aschbacher
ENVIRONNEMENT : adaptation au changement climatique, ambition 'zéro pollution' et règlement 'batteries et déchets' à l'agenda des ministres européens
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : l'EFSA a autorisé douze pesticides potentiellement cancérigènes, dénonce PAN Europe 
ÉNERGIE : révision du règlement RTE-E, stratégies hydrogène et ‘vague de rénovations’ au programme de la réunion des ministres de l’Énergie des États membres
ÉNERGIE : une quarantaine de parties prenantes appellent l’UE à cesser de subventionner les combustibles fossiles
CLIMAT : le système ETS a permis aux industries européennes de réaliser jusqu’à 50 milliards € de bénéfices entre 2008 et 2019, selon Carbon Market Watch
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : le G7 ‘Finances’ jette les bases d’un accord sur la réforme de la fiscalité internationale
BANQUES : vers la création d'un passeport européen pour les gestionnaires de prêts bancaires non performants
BANQUES : recommandations de l'Autorité bancaire européenne pour réduire les coûts de reporting pour les petites entités bancaires
CONCURRENCE : la Commission européenne suggère de modifier les règles sur les soutiens en faveur du climat, de l'énergie et de l'environnement
ACTION EXTÉRIEURE
RUSSIE : l’état actuel de tension dans les relations UE/Russie n'est dans l’intérêt de personne, soulignent MM. Michel et Poutine
ROYAUME-UNI : l'UE et Londres tenteront à nouveau, le 9 juin, de régler leurs différends relatifs au protocole sur l'Irlande du Nord
BURKINA FASO : l’UE condamne les nouvelles attaques terroristes et renouvelle sa solidarité avec le peuple burkinabé endeuillé
SÉCURITÉ - DÉFENSE
OTAN : M. Stoltenberg plaide pour une Alliance plus politique
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
COMMERCE : clivage gauche/droite au PE sur la levée des brevets sur les vaccins anti-Covid-19
SANTÉ : la Slovaquie commence à son tour à utiliser le vaccin russe Spoutnik V
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : le Conseil de l'UE adopte des conclusions sur l'impact de la pandémie sur la sécurité intérieure et la menace terroriste
COHÉSION : Le Conseil de l’UE adopte le Fonds pour une transition juste
DROITS FONDAMENTAUX : la Slovénie devient le 11e pays de l'UE à intégrer la notion de consentement dans sa législation sur le viol
EU2022FR : la question sociale sera au cœur de la Présidence française du Conseil de l’UE
JUSTICE : le Conseil de l’UE adopte ses conclusions sur la protection des adultes vulnérables
PSDC : le mandat de M. Wigemark à la tête de la mission EULEX Kosovo devrait être prolongé
RUSSIE : l’UE dénonce la promulgation d’une loi limitant la participation des opposants aux élections
Kiosque
KIOSQUE : N° 039