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Bulletin Quotidien Europe N° 12735

8 juin 2021
Sommaire Publication complète Par article 4 / 32
POLITIQUES SECTORIELLES / Justice
Preuves électroniques, la Commission appelle les colégislateurs à faire preuve d'« ouverture » pour trouver un compromis
Bruxelles, 07/06/2021 (Agence Europe)

Lors de la réunion des ministres européens de la Justice, lundi 7 juin, le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, a exhorté les colégislateurs de l’UE à faire preuve d’« ouverture » pour trouver un compromis sur les propositions législatives visant à faciliter l'accès aux preuves électroniques dans le cadre d'une enquête pénale (EUROPE B12003A18).

Le sujet n’était pas officiellement à l’ordre du jour du Conseil ‘Justice’, mais a...

Sommaire

DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : le Conseil de l’UE exclut la politique étrangère et de sécurité commune du champ d’activité de l’Agence des droits fondamentaux
POLITIQUES SECTORIELLES
JUSTICE : fumée blanche au Conseil de l’UE sur la loi applicable à l’opposabilité des cessions de créances
JUSTICE : les États membres prêts à confier la gestion du système e-CODEX à l'agence eu-LISA, moyennant certaines garanties
JUSTICE : preuves électroniques, la Commission appelle les colégislateurs à faire preuve d'« ouverture » pour trouver un compromis
JUSTICE : Parquet européen, la Slovénie une nouvelle fois invitée à désigner au plus vite ses procureurs européens délégués
JUSTICE : les États membres pressent la Commission européenne de trouver une solution pour les transferts de données personnelles vers les États-Unis
NUMÉRIQUE : les États membres veulent préciser les délais et les notifications obligatoires pour le retrait de contenus illicites en ligne
MIGRATION : la Cour des comptes européenne dresse un constat sévère du fonctionnement de l'agence Frontex
Interview ESPACE : « Si vous n'êtes pas une superpuissance dans l'espace, vous ne pouvez pas être une superpuissance dans le paysage politique mondial », estime Josef Aschbacher
ENVIRONNEMENT : adaptation au changement climatique, ambition 'zéro pollution' et règlement 'batteries et déchets' à l'agenda des ministres européens
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : l'EFSA a autorisé douze pesticides potentiellement cancérigènes, dénonce PAN Europe 
ÉNERGIE : révision du règlement RTE-E, stratégies hydrogène et ‘vague de rénovations’ au programme de la réunion des ministres de l’Énergie des États membres
ÉNERGIE : une quarantaine de parties prenantes appellent l’UE à cesser de subventionner les combustibles fossiles
CLIMAT : le système ETS a permis aux industries européennes de réaliser jusqu’à 50 milliards € de bénéfices entre 2008 et 2019, selon Carbon Market Watch
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : le G7 ‘Finances’ jette les bases d’un accord sur la réforme de la fiscalité internationale
BANQUES : vers la création d'un passeport européen pour les gestionnaires de prêts bancaires non performants
BANQUES : recommandations de l'Autorité bancaire européenne pour réduire les coûts de reporting pour les petites entités bancaires
CONCURRENCE : la Commission européenne suggère de modifier les règles sur les soutiens en faveur du climat, de l'énergie et de l'environnement
ACTION EXTÉRIEURE
RUSSIE : l’état actuel de tension dans les relations UE/Russie n'est dans l’intérêt de personne, soulignent MM. Michel et Poutine
ROYAUME-UNI : l'UE et Londres tenteront à nouveau, le 9 juin, de régler leurs différends relatifs au protocole sur l'Irlande du Nord
BURKINA FASO : l’UE condamne les nouvelles attaques terroristes et renouvelle sa solidarité avec le peuple burkinabé endeuillé
SÉCURITÉ - DÉFENSE
OTAN : M. Stoltenberg plaide pour une Alliance plus politique
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
COMMERCE : clivage gauche/droite au PE sur la levée des brevets sur les vaccins anti-Covid-19
SANTÉ : la Slovaquie commence à son tour à utiliser le vaccin russe Spoutnik V
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : le Conseil de l'UE adopte des conclusions sur l'impact de la pandémie sur la sécurité intérieure et la menace terroriste
COHÉSION : Le Conseil de l’UE adopte le Fonds pour une transition juste
DROITS FONDAMENTAUX : la Slovénie devient le 11e pays de l'UE à intégrer la notion de consentement dans sa législation sur le viol
EU2022FR : la question sociale sera au cœur de la Présidence française du Conseil de l’UE
JUSTICE : le Conseil de l’UE adopte ses conclusions sur la protection des adultes vulnérables
PSDC : le mandat de M. Wigemark à la tête de la mission EULEX Kosovo devrait être prolongé
RUSSIE : l’UE dénonce la promulgation d’une loi limitant la participation des opposants aux élections
Kiosque
KIOSQUE : N° 039