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Bulletin Quotidien Europe N° 12735

8 juin 2021
Sommaire Publication complète Par article 23 / 32
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19 / Commerce
Clivage gauche/droite au PE sur la levée des brevets sur les vaccins anti-Covid-19
Bruxelles, 07/06/2021 (Agence Europe)

Après un débat spécifique lors de la session plénière de mai (EUROPE B12722A8), le Parlement adoptera, mercredi 9 juin, une résolution sur la question controversée des droits de propriété intellectuelle (DPI) portant sur les vaccins et les traitements thérapeutiques contre la Covid-19.

Vendredi 4 juin, la Commission européenne a préconisé le recours aux flexibilités de l'Accord sur les aspects des DPI qui touchent au commerce (ADPIC) et notamment l'octroi, par un État, de...

Sommaire

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