La Commission européenne s’est engagée, dans son récent plan d'action pour la démocratie (EUROPE 12615/1), à présenter, au printemps 2021, des orientations pour pallier les lacunes du code de bonnes pratiques pour lutter contre la désinformation. Elle a dévoilé, jeudi 1er avril, sa feuille de route sur le sujet.
Le code, signé par Google, Facebook, Twitter, Microsoft, Mozilla et TikTok, impose aux plateformes des règles d’autorégulation.
L’évaluation de la première année d'application du texte (EUROPE 12557/26) a toutefois mis au jour des lacunes, en particulier, l’application incohérente et incomplète du code entre plateformes et entre États membres, l’absence de définitions uniformes – de certaines menaces notamment – ou encore l’absence d’un mécanisme de surveillance indépendant.
Les orientations sur lesquelles travaille actuellement la Commission détermineront donc les modifications à apporter au texte pour en augmenter l’efficacité.
Dans sa feuille de route, l’institution suggère que ces modifications visent, entre autres, à assurer que les plateformes élaboreront des mesures pour « limiter l’amplification des campagnes de désinformation » menées au moyen de faux comptes et de robots et qu’elles établiront des procédures et des normes de collaboration avec des vérificateurs de faits.
Elle souhaiterait en outre que les plateformes soient appelées à mettre à disposition de leurs utilisateurs des outils pour évaluer la fiabilité des sources d’information.
Autre point important pour la Commission : mieux contrôler la mise en œuvre du code par les plateformes et l’efficacité des mesures qu’elles adoptent dans ce cadre. Les orientations pourraient donc requérir, à cet égard, le recours à des moyens d’indicateurs clés de performance, l’accès à certaines données ou encore la mise en œuvre d’outils d’évaluation.
L’institution, enfin, précise que sa remise à niveau du code sera renforcée par l’entrée en vigueur des deux nouvelles lois sur les services numériques et sur les marchés numériques (EUROPE 12623/1) ainsi que par l’initiative législative attendue sur la transparence des contenus politiques sponsorisés (EUROPE 12644/28).
Pour consulter la feuille de route : https://bit.ly/2PLMfbZ (Agathe Cherki)