La Commission européenne a lancé, mercredi 31 mars, une consultation publique relative à un projet de règlement d’exécution visant à fournir des orientations aux États membres et aux opérateurs économiques sur la manière de démontrer le respect des critères européens en matière de biomasse forestière utilisée dans la production d’énergie.
Afin que la bioénergie forestière soit produite de manière durable, la directive de l’UE (2018/2001) sur les énergies renouvelables a en effet introduit de nouveaux critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les biocarburants, les bioliquides et les combustibles issus de la biomasse.
Les États membres ont jusqu’au 30 juin 2021 pour transposer la directive.
Dans ce cadre, le projet de règlement d’exécution soumis à consultation établit les modalités d’application que les États membres doivent suivre « pour garantir une mise en œuvre solide et harmonisée des critères de durabilité » pour la biomasse forestière.
La consultation publique se clôturera le 28 avril, en vue d’une adoption de l’acte d’exécution au cours du deuxième trimestre de 2021 (à condition qu’il soit approuvé au préalable par les États membres).
Pour voir le projet de règlement d’exécution et accéder à la consultation : https://bit.ly/2OiCnWM (Damien Genicot)