La Cour de Justice a suivi l'avis de l'avocat général en jugeant, jeudi 17 décembre, que le recours à un dispositif renforçant le fonctionnement du système de contrôle des émissions de gaz polluants lors de tests d'homologation de véhicules diesel était illégal (affaire C-693/18).
La Cour a en effet estimé que la justification selon laquelle un tel dispositif contribuait à prévenir le vieillissement ou l'encrassement du moteur n'était pas suffisante.
Elle répondait à...