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Bulletin Quotidien Europe N° 12625

18 décembre 2020
Sommaire Publication complète Par article 28 / 41
SOCIAL - CULTURE / Culture
La Commission européenne ne voit pas la nécessité de prolonger la durée de protection dans le secteur audiovisuel
Bruxelles, 17/12/2020 (Agence Europe)

La Commission européenne considère qu'il n'est pas nécessaire, à ce stade, de prolonger la durée de protection des droits des artistes interprètes ou exécutants et des producteurs dans le secteur audiovisuel. C'est ce qui ressort d'un document de travail publié jeudi 17 décembre, qui se base notamment sur une consultation ciblée menée dans la deuxième moitié de 2019. 

« La présente analyse montre clairement que, même si une prolongation de la durée pouvait apporter...

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