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Bulletin Quotidien Europe N° 12625

18 décembre 2020
POLITIQUES SECTORIELLES / Environnement
Accord politique au Conseil de l'UE sur la modification du règlement 'Aarhus' pour améliorer l'accès des ONG à la justice
Bruxelles, 17/12/2020 (Agence Europe)

Les ministres de l'Environnement des États membres de l'UE sont parvenus, jeudi 17 décembre, à un accord politique ('orientation générale') sur la modification du règlement Aarhus (1367/2006) en vue d'améliorer l'accès du public à la justice en matière d'environnement et de rendre ainsi ce règlement conforme à la Convention internationale d'Aarhus qu'il transpose (Affaire ACCC/C2008/32).

Le texte approuvé élargit de manière considérable le recours des ONG contre les actes...

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