Pour s'attaquer à l'empreinte de la consommation européenne sur la déforestation et la destruction des écosystèmes dans le monde, Greenpeace appelle l'UE à adopter un règlement sur la commercialisation dans le marché intérieur des 'produits de base présentant un risque pour les forêts et les écosystèmes' (FERCs, sigle anglais pour forest and ecosystem risk commodities).
De l'avis de l'ONG, c'est la première étape importante et essentielle pour remédier à la part que prend l'UE dans l'accélération de la déforestation mondiale, selon une note de synthèse publiée le 3 août.
La Commission européenne compte présenter au premier trimestre 2021 une proposition de règlement, après une étude d'impact à l'automne (EUROPE 12519/11, 12510/13).
Selon Greenpeace, pour être vendus sur le marché de l'UE, les FERCs devront respecter des critères de durabilité environnementale et sociale clairement définis, en veillant à deux choses :
- la terre d'où ils proviennent ne devra pas résulter de la conversion ou de la dégradation des forêts naturelles ou d'autres écosystèmes naturels terrestres ;
- la récolte, la production ou l'extraction des FERCs devront respecter les communautés indigènes et les droits d'occupation protégés par les obligations internationales et le droit international coutumier, être conformes au principe de consentement informé préalable et ne pas résulter du déplacement forcé des communautés indigènes et locales.
Le règlement que préconise l'ONG établirait des obligations pour les opérateurs (toute personne physique ou morale) qui mettent pour la première fois sur le marché de l'UE des FERCs, des produits dérivés ou contenant des FERCs ou qui, dans le cadre d'une activité commerciale, vendent ou achètent des FERCs et produits connexes déjà sur le marché de l'UE.
Pour se conformer au règlement, les opérateurs seraient tenus de respecter des procédures de diligence raisonnable et, de concert avec les commerçants, de garantir la transparence de leurs chaînes d'approvisionnement ainsi que la traçabilité des marchandises qu'ils mettent sur le marché.
Pour lire la note d’information de Greenpeace (en anglais) : https://bit.ly/39VxCJ1 (Aminata Niang)