Plus de 322 milliards d’euros, soit 92% de l’enveloppe totale de la politique de cohésion pour la période 2014-2020 ont été attribués à des projets et mis en œuvre, selon un rapport publié par la Commission européenne lundi 3 août.
Toutefois, le taux d’absorption, bien que continuant de progresser, reste peu satisfaisant : seulement 34% de l’enveloppe globale ont été versés aux États membres, soit « un niveau inférieur aux prévisions et par rapport à la période de programmation précédente », notent les auteurs du rapport.
Sur le plan de la gestion financière et du contrôle, le taux d’erreur résiduel reste globalement bas. Ce taux serait de 2,7% et irait potentiellement jusqu'à un risque maximum estimé (scénario le plus défavorable) à 3,8% pour le Fonds de développement régional et le Fonds de cohésion.
Les irrégularités portaient prioritairement sur des marchés publics (50%), des dépenses et des projets inéligibles (13%) et des audits inadéquats (13%). En fin de compte, le taux d'erreur moyen estimé à la clôture pour les dépenses de 2019 pour tous les modes de gestion (directs et indirects) est d'environ 1,1%.
Concernant les programmes de performance, 14% des 293 programmes de la politique de cohésion ont été identifiés par la Commission européenne comme étant en difficulté et nécessitent un suivi étroit, voire des mesures correctives.
En tout, note l’institution, les priorités de performance ont représenté 79% de la réserve de performance totale. L'examen a abouti au déblocage définitif de 15,9 milliards d'euros sur un total de 20,2 milliards d'euros de la réserve de performance, à investir dans les priorités performantes.
Pour en savoir plus : https://bit.ly/31hEBrF (Pascal Hansens)