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Bulletin Quotidien Europe N° 12519

3 juillet 2020
Sommaire Publication complète Par article 25 / 37
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / Environnement
Directive sur la conservation des habitats naturels, la Commission saisit la Cour de justice de l’UE contre la Slovaquie et l’Irlande
Bruxelles, 02/07/2020 (Agence Europe)

La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de deux recours, l’un contre la Slovaquie et l’autre contre l’Irlande, jeudi 2 juillet, pour non-respect de la directive de l’UE sur la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, dite ‘directive Habitats’ (92/43).

Slovaquie. Selon la Commission, la législation slovaque ne garantit ainsi toujours pas que les activités d’abattage sanitaire...

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